This piece of content is part of a larger story, but that story is not available in your language. We do still recommend you read this content in the context of this story:

Le nouveau Code Minier de la République Démocratique du Congo ouvre la porte à des affaires de corruption [selon Global witness]

Author: Global Witness, Published on: 13 March 2018

Le 9 mars, le Président congolais Joseph Kabila a promulgué un nouveau Code Minier...Les entreprises minières internationales opérant au Congo se sont fermement opposées aux nouveaux termes de la loi, qui prévoit d’augmenter les taxes et les royalties, ainsi que de supprimer une clause de stabilité protégeant les entreprises de tout changement pendant dix ans... le cabinet du Président a accepté de poursuivre le dialogue autour des mesures d’application du code, et le Ministre des Mines Martin Kabwelulu a déclaré que les préoccupations des entreprises seraient prises en compte au cas par cas...« L’application au cas par cas du nouveau Code risque d’ouvrir la porte à des affaires de corruption par certaines entreprises sans scrupule cherchant à obtenir un traitement préférentiel, » déclare Peter Jones de Global Witness. « Les faiblesses dans ses mesures liées à la transparence et aux conflits d’intérêts font que celles-ci risquent de ne pas contribuer à prévenir des transactions suspectes, privant le pays de ses revenus miniers. »...La disposition du Code sur les conflits d’intérêts demeure largement inchangée, malgré les recommandations des organisations de la société civile congolaises et internationales, y compris Global Witness. Cela implique que le Code Minier congolais n’interdit pas aux membres de l’armée ou aux hauts fonctionnaires de détenir des droits miniers industriels, tant qu’ils les détiennent via une entreprise. « La disposition faible contre les conflits d’intérêts ne permet pas d’éviter que des membres de l’armée congolaise ou des fonctionnaires corrompus n’abusent de leur statut à des fins d’enrichissement personnel, » ajoute Jones. « Le Congo doit consolider sa réglementation afin que ces individus ne puissent pas obtenir d’accès privilégié aux richesses minières du pays, qui devraient plutôt financer des écoles, des hôpitaux et des routes dont le pays a cruellement besoin. » L’amélioration de la règlementation du secteur minier congolais est d’une importance vitale. Global Witness a montré comment une série des transactions minières secrètes et corrompues a coûté au moins 1,36 milliard de dollars au Congo entre 2010 et 2012. D’autres enquêtes ont également révélé comment des groupes armés et certains membres de l’armée congolaise dans l’est du pays ont pu financer une partie de leurs activités grâce au secteur minier artisanal.

Read the full post here