France : Le procès contre l'UBS pour démarchage bancaire illégal et blanchiment aggravé de fraude fiscale s'ouvre à Paris

Author: Estelle Nguyen, La Tribune, Published on: 9 October 2018

« Fraude fiscale : le procès à 10 milliards d'euros d’UBS s’ouvre ce lundi », 8 octobre 2018

Accusés d’avoir sollicité des contribuables français aisés afin de leur permettre de dissimuler une partie de leur fortune, la banque suisse, sa filiale et plusieurs de ses hauts responsables comparaissent à partir de ce lundi au tribunal correctionnel de Paris. Le procès, qui a demandé six ans d'investigation et qui va durer cinq semaines, pourrait coûter à UBS quelque 5 milliards d’euros...Les juges d'instruction estiment qu'UBS aurait, entre 2004 et 2012, envoyé ses commerciaux chargés de démarcher une riche clientèle française, repérée lors de réceptions, parties de chasse ou rencontres sportives, afin de la convaincre d'ouvrir des comptes non déclarés en Suisse (et donc à l'insu du fisc français). Un démarchage qui était, en outre, illégal, puisque la banque ne dispose pas de licence pour opérer sur le territoire français. Pour masquer les mouvements de capitaux illicites entre les deux pays, la banque avait mis en place une double comptabilité, baptisée en interne les « carnets de lait ». Ce système avait été révélé par d'anciens salariés, dont l'ex-banquier américain Bradley Birkenfeld et l'ancien responsable de l'audit interne de la filiale française, Nicolas Forissier.

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