Sénégal: La méconnaissance des propriétaires réels des entreprises extractives favoriserait la corruption, le blanchiment d'argent et l'évasion fiscale, selon un expert

Author: Agence de Presse Sénégalaise (APS), Published on: 8 October 2019

"Industries extractives: La méconnaissances des propriétaires réels, porte ouverte à la corruption", 3 Octobre 2019

L’opacité résultant de la méconnaissance des propriétaires réels des entreprises extractives, pourrait contribuer fortement à la corruption, au blanchiment d’argent et à l’évasion fiscale dans le secteur, a affirmé, Ibrahima Guèye, du ministère des Mines et de la Géologie. ‘’Dans de nombreux cas, l’identité des propriétaires réels des entreprises possédant des droits d’extraction de pétrole, de gaz et de minerais est inconnue, et souvent dissimulée derrière une chaîne de personnes morales. Cette opacité pourrait contribuer à la corruption, au blanchiment d’argent et à l’évasion fiscale dans le secteur extractif’’, a-t-il prévenu...

Selon M. Gueye, ‘’même si la pratique actuelle de la transparence sur les paiements des entreprises et des gouvernements est importante pour la redevabilité’’, elle ne donne cependant que ‘’peu d’informations aux citoyens, sur les propriétaires des entreprises extractives et les bénéficiaires effectifs des activités de ces entreprises’’. C’est pour palier à cela, dit-t-il, que le nouveau Code minier du Sénégal soumet désormais, ‘’l’octroi des titres miniers à la fourniture de renseignements sur les personnes ayant des responsabilités dans la gestion de l’entreprise et ayant la signature sociale, ainsi que leurs casiers judiciaires’’.

Ibrahima Guèye a aussi indiqué que ‘’pour mettre fin à l’anonymat des entreprises’’, le comité international de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) a également ‘’exigé à tous les pays mettant en œuvre la norme ITIE, de divulguer les informations relatives à la propriété réelle en vue de leur inclusion dans le rapport ITIE’’. A l’en croire, cette mesure devant entrer en vigueur à compter du ‘’premier janvier 2020’’, va ainsi s’appliquer aux ‘’entreprises qui font une demande de licence ou de contrat, de production ou d’exploitation, ou y détenant une participation directe’’.

 

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