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Une Cour française abandonne l'accusation de complicité de crimes contre l'humanité contre Lafarge dans l'affaire sur son financement supposé de Daech

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Author: Dalloz Actualité

La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a invalidé, le 7 novembre 2019, un chef d’accusation sur trois dans la mise en examen de la société Lafarge SA. Le groupe est accusé d’avoir financé des groupes armés en Syrie, dont l’État islamique, via sa filiale syrienne entre 2013 et 2014.

Le 24 octobre, la cour d’appel avait déjà déclaré irrecevables les constitutions de partie civile de Sherpa, association de protection et de défense des populations victimes de crimes économiques, du Centre européen pour les droits constitutionnels et humains (ECCHR), du Chredo et de Life for Paris, une association de victimes des attentats du 13 novembre 2015. Sherpa et l’ECCHR ont décidé de se pourvoir en cassation.

 

La rédaction : La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a invalidé la mise en examen de Lafarge pour complicité de crime contre l’humanité. Quelle est votre réaction ?

Christophe Ingrain : la mise en examen pour ce chef d’accusation n’était pas justifiée. Cela découle de l’application du droit à la situation soumise aux magistrats...Et aux endroits et aux dates où les choses se sont précisément déroulées dans notre dossier, il ne pouvait être affirmé que des crimes contre l’humanité ont été commis...

Rémi Lorrain : Depuis le début, nous sommes convaincus que Lafarge n’a pas pu participer, ni de près ni de loin, à un crime contre l’humanité. Il n’y avait, en réalité, même pas le début d’un indice. Le potentiel complice ne partageait évidemment pas le dessein criminel de l’éventuel auteur principal. Ce serait absurde de dire le contraire. La décision de la chambre de l’instruction n’a pas été une surprise pour nous...

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Author: Alexandre Boudet, Huffington Post

...Depuis quelques mois, le cimentier Lafarge était aussi accusé d’avoir participé au financement de Daech avec son entreprise de Jalabiya en Syrie.

Si cette seconde accusation reste l’objet de poursuite, la justice a décidé jeudi 7 novembre d’abandonner celles pour “complicité de crimes contre l’humanité”.

La chambre de l’instruction de la cour d’appel a en revanche maintenu les mises en examen du cimentier pour “financement du terrorisme”, “violation d’un embargo” et “mise en danger de la vie” d’anciens salariés de son usine de Jalabiya...

“La cour reconnait que Lafarge n’a jamais participé ni de près ni de loin à un crime contre l’humanité” et “corrigé une décision totalement infondée” des juges d’instruction des pôles financier et antiterroriste du tribunal de Paris [ont déclaré les avocats de Lafarge]...

Me Marie Dosé, l’avocate de Sherpa, qui avait porté plainte en 2017 contre le cimentier français, a rappelé que l’entreprise restait mise en examen pour financement du terrorisme, “ce qui reste” là aussi “une première dans le monde judiciaire”.

L’ONG avec d’autres associations se sont vues écartées du dossier par la même cour d’appel de Paris, qui a annulé fin octobre leurs constitutions de partie civile.

“C’est une défiance judiciaire assumée envers les ONG et la société civile, or sans elles ce dossier n’existerait pas”, a estimé Me Dosé...

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Author: Sherpa

Dans un arrêt rendu aujourd’hui, la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris a annulé la mise en examen de la société Lafarge SA pour complicité des crimes contre l’humanité commis en Syrie et en Irak notamment par l’organisation « Etat Islamique » (EI). La Chambre de l’instruction confirme cependant la mise en examen de la multinationale française, en tant que personne morale, pour mise en danger délibérée de la vie d’autrui, financement de terrorisme, et violation d’un embargo...

Par ailleurs, le 24 octobre dernier, la Chambre avait rejeté la recevabilité de Sherpa et ECCHR en tant que parties civiles dans ce dossier, s'inscrivant dans un mouvement plus large de rétrécissement de l'action civile associative. Elle a tiré comme conséquence de cette irrecevabilité le rejet de l'ensemble des mémoires que les associations avaient déposés.

Les associations Sherpa et le European Center for Constitutional and Human Rights (ECCHR), à l'origine de la plainte déposée en Novembre 2016 aux côtés de 11 anciens salariés syriens, vont se pourvoir en cassation, l'occasion pour la chambre criminelle de la Cour de cassation de se prononcer dans cette affaire aux répercussions cruciales...

...« En négociant avec des groupes armés dans la région, Lafarge a pris le risque de contribuer à la commission de crimes contre l’humanité. Ces faits doivent être investigués. Nous avons confiance en la justice française afin qu’elle reconsidère ces allégations » [a déclaré un ancien employé syrien, plaignant dans l’affaire].

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