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[PDF] "Les notions de «sphère d’influence» et de «complicité"

Author: Le Représentant Spécial du Secrétaire Général chargé de la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises, John Ruggie, Published on: 15 May 2008

La notion de «sphère d’influence» semble trop large, et donc trop ambiguë, pour définir les contours du devoir de diligence, qui est au fondement de l’obligation de respecter; le Représentant spécial propose donc une autre voie d’approche de cette problématique. Par opposition, l’obligation d’éviter d’être complice est une composante essentielle de l’obligation de diligence à l’égard des droits parce qu’elle porte sur toute une série d’effets négatifs que les entreprises peuvent exercer sur l’exercice des droits de façon indirecte de par leurs relations.

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