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La Cour suprême américaine dira si Daimler AG peut être poursuivi

Author: Agence France Presse, Published on: 22 April 2013

La Cour suprême américaine a accepté lundi de se pencher sur le cas du groupe automobile allemand Daimler AG pour dire s'il doit répondre aux États unis de poursuites contre sa filiale Mercedes, accusée de complicité de violations des droits de l'homme en Argentine…Une cour d'appel de Californie avait jugé que Daimler devait répondre personnellement d'accusations de violations des droits de l'homme commises en Argentine contre des Argentins par une filiale argentine, car le groupe détient une autre filiale qui distribue les produits Daimler en Californie…Si la décision de la cour californienne est confirmée, elle aura «de profondes implications pour les entreprises étrangères» qui sont ainsi «innombrables à être potentiellement sujettes à une responsabilité personnelle aux États-Unis», selon Daimler…

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