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Abus de Mercedes en Argentine: Daimler ne peut être poursuivi aux USA

Author: AFP, Published on: 14 January 2014

La Cour suprême américaine a décidé mardi que le groupe automobile allemand Daimler ne pouvait pas être poursuivi pour des violations des droits de l’homme qui auraient été commises par sa filiale Mercedes pendant la dictature en Argentine (1976-1983)…«Daimler n’est pas responsable devant la loi en Californie pour des abus qui auraient été engendrés par le comportement de Mercedes-Benz Argentine qui ont eu lieu entièrement hors des Etats-Unis», a estimé la Cour suprême dans son arrêt…«Même si l’on part du principe, pour rendre cette décision, que MBUSA est basé en Californie, les liens de Daimler avec la Californie sont insuffisants pour le soumettre à la juridiction générale des tribunaux de cet Etat», ont tranché les neuf juges à l’unanimité…[U]ne porte-parole de Daimler AG en Allemagne a expliqué que l’entreprise était «très heureuse de la décision de la Cour suprême américaine»…

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