Vale-BSGR lawsuit (re complicity in violence against villagers in Guinea)

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On 11 September 2018, the NGO “Mêmes Droits pour Tous” (MDT), supported by the Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH) and Advocates for Community Alternatives, filed a complaint against Vale-BSGR before the court of first instance of N’zérékoré in Guinea.

The plaintiffs accuse the company of complicity in killings, arrests and arbitrary detentions, torture and destruction of private properties belonging to inhabitants of the locality of Zogota, in the south of the country. The company reject these allegations.

The complaint alleges that in August 2012, the Guinean defence and security forces opened fire on Zogota’s villagers, killing six people and injuring several others. This violent repression followed a wave of local protests against the company’s recruitment policy. MDT asserts that Vale has provided vehicles to the defence and security forces in order to attack villagers. The company claims to “never have organised nor supported such acts of violence” in the region.

In 2012, a first criminal complaint was filed against five members of the defence and security forces. Nonetheless, the prosecutor dropped the charges for lack of jurisdiction.

Vale response

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Company response
14 December 2018

Vale response

Author: Vale

Vale informs that it is not aware of any legal proceedings filled against the company related to the acts of violence mentioned by the NGO Même Droits pour Tous (MDT).  Vale clarifies that it has never undertaken in or supported any acts of violence in Zogota. In 2012, the Vale BSGR Guine (VBG) camp was invaded by demonstrators and the facilities were damaged. For safety reasons, employees were evacuated in an orderly manner, protecting the entire team’s well-being. VBG then fulfilled its duty by communicating the incident to the local authorities. Vale strongly condemns any act of violence and it follows the highest international standards for human rights such as the UN Guiding Principles on Business and Human Rights.

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Author: Amiante.com (Guinée)

« Droits de l’homme : le prix du meilleur plaidoyer du monde décerné à un jeune avocat guinéen », 6 décembre 2018

La sixième édition du concours international de plaidoiries pour les droits de l’homme s’est ouverte ce mercredi 5 décembre, à Nouakchott, en Mauritanie...

Le jury…[a] récompensé le jeune avocat Maître Pépé Lama pour la qualité et la particularité de sa plaidoirie sur notamment le massacre de Zogota, une localité située à N’Zérékoré, dans la région forestière...

« Ce prix me revigore et m’encourage dans mon activisme des droits de l’homme. Je souhaite que l’Etat guinéen honore ce prix en rendant justice aux victimes du massacre de Zogota » , a plaidé le jeune avocat…

Dans la nuit du mardi au mercredi 1er août 2012, des militaires lourdement armés ont lancé une expédition punitive contre des villageois de Zogota, qui la veille avaient attaqué les installations de Valé, une entreprise minière brésilienne. Les militaires avaient tué sept villageois désarmés. 

Le massacre avait ému l’opinion nationale. Depuis, les auteurs cours toujours sans être inquiétés.

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Author: RFI

En Guinée, une association de défense des droits de l'homme a déposé plainte contre un groupe minier pour son implication présumée dans des affrontements qui ont fait 6 morts et plusieurs blessés dans le sud du pays en 2012...« Mêmes droits pour tous » a rendu publique la plainte déposée la veille contre l'ancien consortium Vale-BSG Ressources, une joint-venture entre le géant brésilien du fer Vale et la société du milliardaire israélien Beny Steinmetz aujourd'hui dissoute. Les avocats de l'association l'accusent d'avoir participé à la répression d'un mouvement de protestation des habitants de Zogota, dans le sud-est du pays.

...[L]es habitants de Zogota demandent...à la compagnie minière de recruter « en priorité » des travailleurs locaux. Ils décident d'occuper ses installations, mais suite à des actes de vandalisme, les forces de l'ordre interviennent pour les déloger. Bilan : six morts et plusieurs blessés.

...La société Vale, elle, affirme ne pas être au courant du dépôt de plainte.

La société dit n’avoir « jamais organisé ni soutenu aucun acte de violence » dans la zone. Elle affirme avoir simplement « évacué son personnel et rapporté l’incident aux autorités ». L’ONG Mêmes droits pour tous l’accuse d’avoir fourni un support logistique aux autorités responsables de la répression.

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Author: Amadou Kendessa Diallo, Guinee News

Dans la nuit du 3 au 4 août 2012, des éléments des forces de défense et de sécurité avaient mené une expédition punitive à Zogota...Six ans après, aucune action judiciaire n’a été engagée contre les préposés de l’Etat mis en cause dans ce massacre qui avait fait six morts, des blessés, des arrestations arbitraires, des tortures et des destructions des biens.

L’Ong ‘’Les Mêmes Droits Pour Tous’’ a annoncé...avoir déposé une plainte additive, hier mardi, contre la société brésilienne VALE pour «complicité d’assassinats, d’incendies volontaires, des coups et blessures, et des destructions de biens matériels»...

Selon l’avocat, « c’était une expédition punitive pour aller massacrer les villageois. Il a été clairement défini que Vale a aidé à planifier  ce massacre-là parce que la réunion s’est tenue à son siège. C’est pourquoi...nous avons décidé de porter plainte contre Vale à la justice au nom des victimes et des communautés qui ont été massacrées et dont les biens ont été volés ou incendiés »...

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Author: Kadiata Thiam, Guinée360

Six ans après les massacres perpétrés contre les habitants de la localité de Zogota (Guinée Forestière), l'organisation de défense des Droits de l'Homme, Mêmes Droit pour Tous [MDT] a déposé une plainte contre la société minière Vale-BSGR, au près du tribunal de première instance de N'zérékoré...

L’ONG accuse la société d’être en partie responsable des assassinats, arrestations et détentions arbitraires, tortures et destruction de biens privés des habitants de la localité.

...Cette intervention militaire est survenue deux jours après les protestations de ces habitants contre la politique de recrutement de la société brésilienne, qui s’en sont pris aux installations de l’entreprise.

Après...une première plainte pénale, portée sans suite contre 5 responsables des forces de sécurité en 2012, MDT...s’est engagé dans une seconde bataille judiciaire contre l’exploitant minier (maintenant absent du pays), qu’elle considère comme complice des infractions...

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Author: Etude de Maître Foromo Frederic Loua

...A la suite de leur plainte en date du 22 Août 2012, [les victime et associations concernées viennent] déposer une plainte additive contre la Société Vale/BSGR Guinée SA et autres pour les faits ci-dessus...

Dans la nuit du vendredi 03 Août 2012...le village de Zoghota a été attaqué par des éléments des forces de défense et de sécurité lourdement armés, venus à bord d'une dizaine de véhicules appartenant à l'armée, à la police, à la gendarmerie et aussi à la Société Vale/BSGR...[qui ont froidement tués] des citoyens dont ils ont la charge d'assurer la sécurité...

En l'espèce, il apparait clairement des faits tels qu'exposés ci-dessus que la Société Vale/BSGR et ses responsables ont activement participé à la plannification et à l'exécution du massacre de Zoghota...

C'est pourquoi, les plaignants sollicitent...engager une poursuite pénale contre la Société Vale/BSGR...conformément aux dipositions [de l'article 16 du Code pénal]...

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