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Dossier de Presse - Premier contentieux climatique contre une multinationale du pétrole en France

Quatorze collectivités territoriales, aux côtés des associations Notre Affaire à Tous, Sherpa, ZEA, Eco Maires et FNE, assignent la multinationale Total en justice et demandent qu'il lui soit ordonné de prendre les mesures nécessaires pour réduire drastiquement ses émissions de gaz à effet de serre. Il s'agit du premier contentieux climatique en France visant à rehausser les ambitions climatiques d'une multinationale du pétrole...

Ni la publication d’un second plan de vigilance en mars 2019, ni les échanges avec la direction de Total, y compris une rencontre avec son Président Directeur Général, Patrick Pouyanné, n’ont abouti à une évolution substantielle des engagements climatiques de Total. Les ambitions climatiques de Total sont clairement en inadéquation avec la trajectoire 1,5°C, la seule réellement cohérente avec les objectifs de l’accord de Paris.

Après avoir formellement mis Total en demeure le 19 juin 2019, le collectif de collectivités et d’associations se voit aujourd’hui contraint de saisir la justice. Il se fonde sur la loi sur le devoir de vigilance, ainsi que sur l’obligation de vigilance environnementale découlant de la Charte de l’environnement....

...[L]es collectivités et associations demandent ainsi au tribunal judiciaire de Nanterre d’enjoindre à Total, à l’origine d’environ 1% des émissions mondiales de gaz à effet de serre, de reconnaître les risques générés par ses activités et de s’aligner sur une trajectoire compatible avec une limitation du réchauffement climatique à 1,5°C...

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France : Des ONG et collectivités assignent Total en justice pour « inaction » climatique

Total lawsuit (re climate change, France)