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France : Peu de probabilité qu'Amazon soit poursuivie pour « mise en danger de la vie d’autrui » quant aux conditions de travail pendant le Coronavirus, selon deux avocats

« Coronavirus: l'entreprise Amazon met-elle en danger la vie d'autrui? », 9 avril 2020

...Les syndicats de l'entreprise [Amazon] dénoncent les conditions de travail dans les entrepôts du géant de la distribution en ligne: absence de protection (gants, masques, gel hydro-alcoolique), vente de produits qui ne sont pas de première nécessité, infection de plusieurs employés... Face à l'absence de mesures de protection et au refus par la direction de l'exercice par les salariés de leur droit de retrait, la CGT a déposé plainte contre X pour mise en danger de la vie d'autrui.

La situation dans laquelle Amazon place ses employés est-elle constitutive d'une infraction?...

Il faudra d’abord établir la violation d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou un règlement. Or, le gouvernement n’a pris aucune mesure prohibant l’exercice d’une activité professionnelle. En continuant son activité, Amazon ne viole aucune loi ou règlement.

Pour caractériser ce délit, la simple transgression d’une obligation de prudence ou de sécurité ne suffira pas à engager la responsabilité de son auteur...

Il est donc peu probable que l’entreprise Amazon soit poursuivie sur le fondement de la “mise en danger de la vie d’autrui” tant les éléments constitutifs de l’infraction sont difficiles à démontrer. 

Pour les mêmes raisons, la responsabilité pénale du chef d’entreprise ne pourra être engagée que s’il est démontré qu’il n’a pas mis en œuvre toutes les mesures utiles pour protéger ses salariés...

En résumé, l’entreprise doit tout mettre en œuvre pour protéger ses salariés d’une contamination potentielle. Cependant le risque zéro n’existant pas, l’employeur doit s’assurer d’avoir pris toutes les dispositions utiles pour limiter le risque. Il devra pouvoir en justifier et c’est sur lui que pèsera la charge de la preuve et le risque de la preuve...

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