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Le Canada ouvre ses tribunaux aux victimes équatoriennes de Chevron

C’est une nouvelle étape importante dans la bataille juridique internationale que se livrent Chevron et les communautés de l’Amazonie équatorienne qui continuent à subir au quotidien les impacts de ses activités pétrolières. La multinationale américaine a toujours refusé de reconnaître sa responsabilité dans la dévastation environnementale et le drame humain occasionnés par les forages de sa filiale Texaco. Condamné en 2013 à une amende historique par un tribunal équatorien, Chevron refuse de se soumettre à la sentence…[L]a Cour suprême canadienne a décidé à l’unanimité que les victimes équatoriennes pouvaient chercher à faire exécuter la sentence au Canada. Une première…Il ne s’agit pas encore d’une reconnaissance de la validité du jugement équatorien sur le fond (la procédure va se poursuivre), mais d’une reconnaissance de la possibilité juridique de poursuivre Chevron au Canada pour faire appliquer cette sentence. Cela pourrait sembler aller de soi. Mais dans les faits, les multinationales comme Chevron parviennent le plus souvent à faire valoir la séparation juridique entre la maison-mère et ses filiales dans les différents pays (en l’occurrence entre la société mère en Californie et sa filiale Chevron Canada) pour échapper à ce type de poursuites…

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