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Loi devoir de vigilance : première saisine d’un tribunal français pour le cas de Total en Ouganda

...[L]'association Survie, les Amis de la Terre France et les 4 ONG ougandaises qui avaient mis en demeure la société Total SA en juin dernier viennent de passer à la vitesse supérieure. Les organisations assignent Total en référé concernant son plan de vigilance et sa mise en œuvre effective en Ouganda, où le groupe est l'opérateur principal d'un méga-projet pétrolier. C'est la toute première action en justice de ce type : pour la première fois, des juges sont saisis au titre de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales adoptée en 2017. Date a été prise avec le Tribunal de grande instance de Nanterre pour une audience le 8 janvier 2020...

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6 ONG assignent Total devant la justice française pour manquement présumé à la loi sur le devoir de vigilance dans ses activités en Ouganda

Demanda contra Total (relativa al incumplimiento de la ley francesa sobre el deber de vigilancia en sus actividades en Uganda)