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France : Une ONG dénonce les conséquences de la loi sur le secret des affaires sur les lanceurs d'alerte et la régulation des multinationales

Autor(a): Olivier Petitjean, Observatoire des Multinationales, Publicado en: 13 June 2018

« Secret des affaires : dernière ligne droite et quelques leçons », 12 juin 2018

L'Assemblée nationale doit voter ce 14 juin sur la dernière version de la loi transposant en France la directive européenne sur le « secret des affaires »...À court terme, cette loi crée un moyen de pression et de représailles supplémentaire pour les milieux d'affaires sur les salariés ou sur les observateurs extérieurs qui voudraient avertir l'opinion de leurs pratiques douteuses. À long terme, le risque est potentiellement encore plus sérieux. Avec le secret des affaires, les entreprises ont réussi à se tailler un véritable droit d'exception en matière d'information...En réalité, les lobbys qui ont poussé le secret des affaires ont obtenu exactement ce qu'ils cherchaient : la création d'un droit au secret par défaut pour les entreprises, par rapport auquel chacun...pourra désormais avoir à se justifier devant un tribunal...L'histoire de l'adoption du secret des affaires est une illustration, à bien des égards terrible, du pouvoir qu'ont certains acteurs de mettre à l'ordre du jour et faire passer une mesure sans utilité, ne répondant à aucun besoin réel...À moyen et long terme, le secret des affaires pourrait devenir un véritable « joker » dont les grandes entreprises pourront se servir pour éviter toutes les questions dérangeantes, voire échapper à certaines obligations réglementaires.

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