Le panel d'arbitrage de La Haye condamne l'Equateur à annuler un jugement rendu contre Chevron pour les dégâts environnementaux irréversibles occasionnés par le déversement de résidus pétroliers

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Autor(a): Olivier Petitjean, Observatoire des multinationales

« Affaire Chevron-Équateur : l’arbitrage international confirme sa réputation d’instrument au service des puissants », 17 septembre 2018

La Cour permanente d’arbitrage de La Haye, tribunal commercial privé saisi par Chevron, a rendu une décision sommant l’Équateur d’annuler la sentence historique rendue par ses tribunaux contre le géant pétrolier américain, responsable d’un désastre environnemental dans la région amazonienne du pays. Une nouvelle illustration du rôle controversé de l’arbitrage international et des mécanismes de réglement des différends entre investisseurs et États, inclus dans de nombreux traités de libre-échange...

Ces procédures d’arbitrage opaques...sont extrêmement controversées parce que largement vues comme un moyen pour les multinationales d’imposer leurs volontés aux gouvernements récalcitrants...[D]ans l’affaire Chevron...[c]’est virtuellement la première fois qu’un tribunal arbitral privé est utilisé pour faire annuler une décision de justice confirmée par toutes les instances judiciaires équatoriennes à l’encontre d’une entreprise multinationale. La décision confirme donc ouvertement le primat du droit commercial des entreprises, et de leurs tribunaux privés, sur les juridictions nationales...

La décision intervient alors que le groupe de travail des Nations unies...chargé d’élaborer un projet de traité international contraignant sur la responsabilité juridique des multinationales doit se réunir en octobre...Ses partisans estiment qu’un tel traité est nécessaire...pour contrebalancer le pouvoir excessif donné aux multinationales par le droit commercial international et les tribunaux d’arbitrage, et pour rééquilibrer les exigences de la protection des investissements avec celles des droits humains et de l’environnement...

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Autor(a): Courrier International

La Cour permanente d’arbitrage de La Haye a estimé que l’“Equateur a violé un article du traité bilatéral de protection des investissements signé avec les États-Unis et devra donc indemniser” la firme américaine Chevron, annonce le quotidien El Telégrafo...Par ce jugement rendu public le 7 septembre, la Cour d’arbitrage, qui officie comme un tribunal international de commerce, a annulé la décision de la justice équatorienne de juillet 2018 qui donnait raison à un collectif d’Indiens de la région amazonienne du pays, en conflit avec la société pétrolière, après vingt-cinq années de bataille judiciaire...En Équateur, le ministère public examine les possibilités de contester la décision de La Haye. Mais le gouvernement craint désormais de devoir s’acquitter d’une “indemnisation” en faveur de Chevron, dont le montant n’a pas été précisé.

 

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Autor(a): CNCD

Le jugement du panel d’arbitrage publié ce 7 septembre s’abat comme un couperet sur les 30.000 personnes affectées par les dégâts de l’exploitation pétrolière de Chevron en Amazonie. En effet, les trois arbitres ont condamné l’Equateur à annuler un jugement qui visait à réparer les sérieux dégâts sanitaire et environnementaux causés par l’exploitation pétrolière de Chevron, anéantissant une zone de la forêt amazonienne grande comme 27 fois la région bruxelloise. Ce sont plus de 9,5 milliards de dollars US qui sont en jeu pour nettoyer ces zones polluées et soigner les personnes affectées. Voilà comment de longues années de mobilisation et de bataille juridique menées par les communautés affectées peuvent être balayées par une firme transnationale, via un tribunal d’arbitrage du même type que ceux qui existent dans le CETA et des centaines d’autres traités…Le combat des citoyens affectés en Equateur ne s’arrêtera pas là, mais il subit un sérieux revers à cause de ce système d’arbitrage qui place de facto les profits de Chevron – 21 milliards USD en 2013 – avant la santé des populations touchées par ses activités.

 

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