Procès COMILOG (Gabon)

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Le 5 septembre 1991, un train de la Compagnie Minière de l'Ogooué (COMILOG) transportant du manganèse depuis le Gabon est entré en collision avec un train de voyageurs au Congo Brazzaville. Plus de 100 personnes ont trouvé la mort. Après l’accident, l’entreprise a arrêté le transport ferroviaire de matières premières, et a fait faillite. COMILOG a licencié 955 travailleurs sans préavis ni dédommagement. Les travailleurs avaient été informés qu’ils recevraient leur  indemnité de licenciement en versements échelonnés sur cinq ans, à partir de 1993. Ils disent cependant n’avoir jamais perçu leur indemnité de licenciement.

En 2003, COMILOG est devenue une filiale du groupe français ERAMET. En juillet 2003, COMILOG et les gouvernements congolais et gabonais sont arrivés à un accord relatif à l’accident de train de 1991. COMILOG a accepté de verser plus d’un million d’euros au Trésor congolais au titre d’indemnités pour les salariés licenciés. En échange, les travailleurs renonçaient à toute poursuite relative à leur licenciement. Les travailleurs licenciés prétendent qu’ils n’ont jamais été consultés pour l’accord et qu’ils n’ont jamais reçu l’argent. COMILOG a déclaré, qu’avec l’accord, elle a rempli ses obligations quant au dédommagement des anciens travailleurs.

En 2007, plus de 800 anciens travailleurs de la COMILOG ont saisi le Conseil des Prud’hommes. Les travailleurs allèguent que leur licenciement était abusif et demandent 65 millions d’euros de dommages et intérêts. En 2011, le Conseil des Prud’hommes de Paris s’est dit incompétent pour traiter de l’affaire. Les cheminots ont interjeté appel, et le 20 juin 2013, la Cour d’appel de Paris s’est déclarée compétente dans l’affaire opposant les cheminots à COMILOG France et COMILOG International. La Cour d’appel tiendra une audience sur le fond le 5 juin 2014.

- [FR] « La justice française accorde une "avancée" pour les anciens salariés de la Comilog », AFP, 20 juin 2013
- [FR] « Gabon : Le procès de la COMILOG reporté à 2009 », GabonEco, 13 octobre 2008
- [FR] « Cheminots congolais, la justice au bout du tunnel », Pascal Ceaux, L’Express (France), 28 août 2008

- Sherpa :
« L’affaire COMILOG : obtenir enfin justice pour 800 travailleurs », 11 avril 2013

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Historias y componentes discutidos en las áreas detalladas

Artículo
20 June 2013
+ Français - Ocultar

Autor(a): AFP

La Cour d'appel de Paris a accordé jeudi une "avancée" dans le litige opposant 867 anciens salaries congolais de la Compagnie minière de l'Ogooue (Comilog), basée au Gabon, licenciés en 1992, en reconnaissant la compétence des juridictions françaises,...

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Artículo
11 April 2013
+ Français - Ocultar

Autor(a): Sherpa [France]

Le jeudi 11 avril 2013…la Cour d’appel de Paris se prononcera sur la validité de la décision du Conseil des Prud’hommes de Paris du 26 janvier 2011, lequel s’était déclaré incompétent…En 1991, au Congo Brazzaville, une collision entre un train de...

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Artículo
13 October 2008
+ Français - Ocultar

Autor(a): Gaboneco

[L]a justice française devait statuer le 9 octobre dernier sur le contentieux qui oppose les anciens cheminots congolais à la Compagnie minière de l’Ogooué (COMILOG) Gabon pour le non versement des indemnités dues au licenciement collectif en 1991,...

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