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« LuxLeaks » : le lanceur d’alerte Antoine Deltour jugé en appel au Luxembourg

Auteur: Le Monde, Publié le: 27 March 2018

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Le lanceur d'alerte français Antoine Deltour, à l'origine de l'affaire « LuxLeaks », qui a dévoilé l'optimisation fiscale à grande échelle des multinationales via le Luxembourg, était rejugé, mardi 27 mars, devant une cour d'appel du Grand-Duché.
Le 11 janvier, la Cour de cassation luxembourgeoise avait annulé la condamnation de cet ex-employé du cabinet PricewaterhouseCoopers (PwC) à six mois de prison avec sursis et 1 500 euros d'amende, prononcée en appel en mars 2017. La haute juridiction avait rejeté le raisonnement selon lequel il pouvait bénéficier du statut protecteur de lanceur d'alerte pour seulement une partie des faits incriminés, à savoir la remise de documents de PwC à la presse et non le fait de se les être appropriés. « La reconnaissance du statut de lanceur d'alerte ne peut s'appuyer que sur une appréciation des faits dans leur ensemble », avait estimé la Cour de cassation.
« Ni le statut de lanceur d'alerte accordé à Antoine Deltour, ni son appropriation des documents concernant les rescrits fiscaux ne seront remis en question » lors du futur procès, avait souligné la Cour de cassation en janvier.

 

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