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États-Unis : La Cour suprême accepte le recours de Nestlé et Cargill dans l'action en justice les accusant d'avoir aidé et encouragé le travail d'enfants en Côte d'Ivoire

Auteur: Bloomberg et Intellivoire, Publié le: 3 July 2020

« Nestlé et Cargill auraient utilisé le travail d'enfants maliens en Côte d'Ivoire : La Cour suprême américaine va se prononcer », 3 juillet 2020.

...La Cour suprême des États-Unis...a accepté jeudi d'entendre les appels de deux sociétés...Les deux sociétés demandent aux neuf juges d'annuler une décision de justice qui a autorisé le procès, déposé au nom d'enfants Maliens qui travaillaient dans les plantations de cacao en Côte d'Ivoire...

L'affaire concerne la loi américaine du XVIIIe siècle appelée « Alien Tort Statute ou ATS »...Un tribunal de district fédéral de Los Angeles a rejeté le procès à deux reprises...La 9e Circuit Court of Appeals des États-Unis...a relancé les allégations, citant les allégations selon lesquelles les sociétés auraient fourni du financement aux agriculteurs locaux pour garantir le cacao à un prix plus bas. Le 9ème circuit a constaté que les paiements s'apparentaient à des pots-de-vin et que le faible prix du cacao dépendait du travail des enfants esclaves...

La Chambre de commerce des États-Unis, Coca-Cola et Chevron Corp ont toutes déposé des mémoires demandant au tribunal d'entendre les appels de Nestlé et Cargill....

En 2018, la cour d'appel américaine du neuvième circuit avait annulé le rejet d'une action en justice contre Nestlé, Cargill les accusant d'avoir aidé et encouragé le travail des enfants esclaves en Côte d'Ivoire

Pour lire plus https://intellivoire.net/nestle-et-cargill-auraient-utilise-le-travail-denfants-maliens-en-cote-divoire-la-cour-supreme-americaine-va-se-prononcer/

En 2018, la cour d'appel américaine du neuvième circuit avait annulé le rejet d'une action en justice contre Nestlé, Cargill les accusant d'avoir aidé et encouragé le travail des enfants esclaves en Côte d'Ivoire

Pour lire plus https://intellivoire.net/nestle-et-cargill-auraient-utilise-le-travail-denfants-maliens-en-cote-divoire-la-cour-supreme-americaine-va-se-prononcer/

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Entreprises concernées: Cargill Chevron Coca-Cola Nestlé