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Éthique canadienne à l’étranger: des dents pour l’ombudsman

Auteur: Hélène Buzzetti, Le Devoir (Canada), Publié le: 18 January 2018

..[L]e nouvel ombudsman, qui déclenchera les enquêtes de son choix et aura le pouvoir de forcer les entreprises récalcitrantes à collaborer. Les outils de coercition qui seront mis à sa disposition n’ont cependant pas encore été dévoilés. Ottawa prétend être le premier pays au monde à se doter d’une telle structure.

...L’ombudsman aura le pouvoir, au terme de ses enquêtes, de recommander des compensations financières, des changements de comportements d’entreprise, des excuses. Le tout fera l’objet d’un rapport public.

...Les pénalités prévues en cas de manquement sont les mêmes que sous l’ancien régime : la possibilité qu’Ottawa ordonne à ses missions économiques de ne plus aider l’entreprise fautive, une fin des subventions versées par Exportation et Développement Canada. Mais surtout, l’humiliation publique.

...Une question centrale demeure : à l’aune de quels critères les entreprises canadiennes seront-elles jugées ? Dans bien des pays où sont présentes ces entreprises, les lois sont beaucoup moins strictes.Le ministre Champagne a indiqué que les « principes directeurs » seront rendus publics « assez prochainement ».

...Le mandat de l’ombudsman se limitera aux industries extractive, textile, pétrolière et gazière, mais sera étendu à d’autres secteurs dans l’année suivant son entrée en fonction. L’ombudsman devrait entrer en fonction au printemps, après l’expiration en mars du mandat de l’actuel conseiller.

 L’Association minière du Canada (AMC) appuie la décision d’Ottawa, mais elle déplore le pouvoir de contrainte octroyé à l’ombudsman qui le fait s’éloigner d’un rôle de médiateur.

...Le budget du nouvel ombudsman n’a pas encore été déterminé, ... il pourrait être le double de celui du conseiller actuel, qui s’élève à un demi-million de dollars.

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Entreprises concernées: Barrick Gold Nevsun