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Bienvenue au Centre de Ressources sur les Entreprises et les Droits de l’Homme.

Nous nous faisons un devoir de travailler avec les militants de la société civile, les entreprises et les gouvernements afin d’aborder les inégalités de pouvoir, d’identifier les voies recours en cas d’abus, et d’assurer la protection des individus et de la planète.

Les entreprises et les communautés affectées nous remercient toutes deux des ressources et du soutien que nous leur apportons.

Ceci est uniquement possible grâce à votre soutien. S’il vous plaît, songez à faire un don dès aujourd’hui.

Merci,
Phil Bloomer, Directeur Exécutif

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1e session groupe de travail sur un traité sur les entreprises et les droits de l'Homme

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Le groupe de travail intergouvernemental a été chargé d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant pour réglementer, dans le cadre du droit international des droits de l'homme, les activités des sociétés transnationales et autres entreprises » se réunit du 6 au 10 juillet à Genève.

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Article
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Auteur: John G. Ruggie, Harvard Univ.

“Get real or we'll get nothing: Reflections on the First Session of the Intergovernmental Working Group on a Business and Human Rights Treaty”, 22 Jul 2015

Further international legalization in business and human rights is inevitable as well as being desirable in order to close global governance gaps…An Intergovernmental Working Group (IGWG) was established…to elaborate a binding instrument on business and human rights, with no specific focus and limited to transnational corporations…Attendance by states overall was poor…If present dynamics continue, the process is likely to yield one of two outcomes: no treaty at all, or one that squeaks through to adoption but is ratified by few if any major home countries and thus would be of no help to the victims in whose name the negotiations were launched...[I]t is imperative that progress continue to be made on implementing the UN Guiding Principles on Business and Human Rights (UNGPs)…and that civil society continues to invest time and energy to pressure governments and enterprises to do so…[C]ivil society needs to help by advancing workable proposals that states cannot ignore or dismiss out of hand— and which, therefore, have a chance of making a difference where it matters most: in the daily lives of people...

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Article
13 July 2015

Discussions sans précédent à l’ONU sur un traité sur les entreprises et les droits humains : les États passeront-ils de la parole aux actes ?

Auteur: FIDH

La semaine dernière s’est tenu la première session de discussions historiques au sein du Groupe de travail intergouvernemental des Nations Unies (IGWG) en vue d’un traité sur les droits humains et les sociétés transnationales et autres entreprises. Ce processus représente une opportunité sans précédent pour traiter efficacement des questions de la prévention et la réparation des violations des droits humains impliquant des entreprises. Malgré un début prometteur sur certaines questions fondamentales telles que la responsabilité et la complicité des entreprises, et l’implication forte de la société civile, l’absence d’États clés durant ces discussions est regrettable…

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Article
13 July 2015

ONG et syndicats appellent à des mesures concrètes pour une véritable responsabilité sociale et environnementale des multinationales

Auteur: Collectif de dirigeants et d'ONG et de responsables syndicaux

« Contraindre les multinationales à une vraie responsabilité sociale et environnementale », 7 juillet 2015

Du 6 au 10 juillet, l'ONU se penche sur un traité obligeant les entreprises à veiller au respect des droits humains et environnementaux, dans toutes leurs filiales, à travers le monde…Un gouffre existe aujourd'hui entre la réalité économique et juridique des multinationales, leur permettant de jouir d'une totale impunité lorsque des violations des droits humains et de l'environnement sont causées par leurs activités, ou par celles de leurs filiales et sous-traitants dans le monde…D'abord réticents, certains pays riches, sièges de nombreuses entreprises multinationales, prennent aujourd'hui la mesure du mouvement. Les appels au renforcement des règles se multiplient, du Parlement européen aux États membres du G7…Ce nouvel élan international doit inciter la France à se doter d'un cadre national ambitieux en adoptant définitivement la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés-mères et des entreprises donneuses d'ordre, votée en première lecture par l'Assemblée nationale le 30 mars 2015…[Fait référence à Chevron, Total]

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Article
10 July 2015

Groupe de Travail intergouvernemental sur les sociétés transnationales: dernière journée

Auteur: Mélanie Belfiore, Réseau International des Droits Humains (RIDH)

Aujourd’hui 10 juillet se clôture la première session de réunions du Groupe de Travail intergouvernemental… Ce matin aura lieu une réunion privée, dans laquelle il sera question de rédiger le rapport final de cette première session de réunions. Cette discussion sera sans doute la plus décisive, étant donné les incertitudes et les oppositions constatées tout au long de la semaine. Ainsi, les enjeux débattus au cours des précédentes réunions, tels que l’intégration de toutes les entreprises et pas uniquement les sociétés transnationales, devront être tranchés…[L]’après-midi, les États pourront partager leurs remarques finales, et adopter le rapport établi dans la matinée…

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Article
10 July 2015

Rapport adopté, Union européenne toujours absente

Auteur: Mélanie Belfiore, Réseau International des Droits Humains (RIDH)

La dernière journée de la première session de réunions du Groupe de Travail Intergouvernemental…[était une] réunion privée [pour]…la rédaction du rapport final…[L]e rapport de la session qui résume tous les débats de la semaine, [intègre]…la position des États, des experts, des OIG et des ONGS, a été imprimé et mis à disposition…[C]ertains pays ont…demandé la parole afin de partager un avis général sur les discussions de la semaine…Les ONG ont toutes souligné le bon travail effectué par la Président Maria Fernanda Espinosa. Certaines ont fait référence à l’attitude non constructive de l’Union européenne qui avait obstrué les discussions, cherchant à faire « dérailler » le traité…Le rapport a été adopté ad referendum, ce qui permettra aux délégations d’envoyer des remarques écrites pendant 15 jours…Ensuite, le rapport final pourra être établi. Des consultations nationales seront menées d’ici la prochaine session du Groupe de Travail Intergouvernemental…[E]n septembre 2015, le rapport devra être discuté et adopté par le Conseil des droits de l’homme, lors de sa 30ème session…

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Article
9 July 2015

Groupe de Travail Intergouvernemental sur les sociétés transnationales: Quatrième journée

Auteur: Mélanie Belfiore, Réseau International des Droits Humains (RIDH)

Le Groupe de Travail Intergouvernemental… entame aujourd’hui sa quatrième journée de réunions. Tout au long de la matinée, les experts, les États et les ONG se consacreront à la première problématique qui est la suivante : « Quel standard pour la responsabilité juridique des entreprises ? Pour quelle conduite ? ». La deuxième thématique, qui sera débattue au cours de l’après-midi, concernera la construction nationale et internationale de mécanismes pour l’accès au recours concernant les violations des droits de l’homme commises par les sociétés transnationales. Ainsi, cette discussion abordera par exemple les enjeux liés à la coopération de la justice internationale… Beaucoup de doutes subsistent encore quant à cet avant-dernier jour de réunions où, par exemple, la présence de l’Union européenne se fait désirer et reste encore incertaine…[L]a discussion autour de l’intégration de tous les types de société n’est toujours pas achevée…

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Article
9 July 2015

Il est nécessaire de contrôler les sociétés transnationales : ONU

Auteur: Mélanie Belfiore, Réseau International des Droits Humains (RIDH)

La troisième journée de la session du Groupe de Travail Intergouvernemental sur un instrument juridiquement contraignant sur les sociétés transnationales a débuté…avec la discussion suivante : comment faire en sorte que les États garantissent le respect des droits de l’homme des sociétés transnationales, notamment en ce qui concerne les obligations extraterritoriales…[Les] instruments actuels du système de droit international…offrent la liberté aux entreprises d’interpréter, ou choisir eux-mêmes, la juridiction de leurs activités…Pour pallier à cette situation, [Marcos] Orellana a proposé [qu’un] lien raisonnable [soit] établi entre les filiales, les maisons-mères, et l’enregistrement de ces dernières dans le pays en question…Orellana a conclu…en soulignant qu’il était « nécessaire de contrôler les sociétés » à caractère transnational en comblant « les lacunes et déséquilibres » de l’ordre international…Le panéliste Richard Meeran a…proposé d’inverser le fardeau de la preuve, en chargeant les entreprises de démontrer leur non-responsabilité dans les violations des droits de l’homme de leurs filiales…Les États et les ONG ont admis la nécessité d’une juridiction extraterritoriale…

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Article
9 July 2015

Les violations des droits de l'homme ne sont pas une affaire de droit privé : ONU

Auteur: Mélanie Belfiore, Réseau International des Droits Humains (RIDH)

...[J]eudi 9 juillet..La discussion de ce matin posait les questions suivantes: quel standard de responsabilité juridique pour les entreprises transnationales? Pour quelle conduite? Tous les experts présents se sont accordés pour affirmer la nécessité de définir précisément le type de responsabilité juridique des sociétés transnationales lorsque celles-ci violent les droits de l’homme...L’expert Carlos Lopez, quant à lui, a exprimé des propositions concrètes pour encadrer la responsabilité des entreprises transnationales concernant le respect des droits de l’homme. Tout d’abord, il a tenu à souligner qu’il n’existait pas d’empêchement juridique pour introduire dans le futur instrument les personnes morales ou physiques...[L]e futur instrument contraignant devrait se fonder sur la définition de «conduites dommageables», ainsi cela inclurait les violations des droits de l’homme commises à l’intérieur et à l’extérieur des frontières du pays des sociétés...Enfin, il a proposé de s’inspirer du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant...[L]e Venezuela a soulevé la difficulté évidente de pouvoir énoncer toutes les violations des droits de l’homme, de manière universelle et exhaustive...

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Article
9 July 2015

« Il faut empêcher les sociétés transnationales de faire du tourisme juridictionnel » : ONG

Auteur: Mélanie Belfiore, Réseau International des Droits Humains (RIDH)

Cet après-midi du mercredi 8 juillet, le Groupe de Travail Intergouvernemental sur un instrument juridiquement contraignant sur les sociétés transnationales s’est focalisé sur les moyens d’améliorer la responsabilité des sociétés transnationales à respecter les droits de l’homme, et progresser dans la prévention, l’atténuation et à la réparation de ces derniers…[L]es suggestions [des panélistes] portaient, notamment, sur les mécanismes de prévention et les modes d’évaluation…Amis de la terre Europe…a signalé qu’il fallait pallier au manque de mécanismes efficaces de réparation, en instaurant une responsabilité juridique, que ce soit d’un point de vue civil, pénal ou administratif. Le Cetim…a proposé que les obligations des sociétés transnationales s’appliquent à toute la chaîne d’affaire, c’est-à-dire, aux filiales, aux fournisseurs, aux sous-traitants, ainsi qu’aux dirigeants des entreprises. Il a aussi soutenu que le traité devait obliger les sociétés transnationales à ne pas « interférer dans l’élaboration des lois »…[l]l a recommandé deux actions concrètes : « (1) permettre aux victimes d’obtenir justice et réparation et (2) empêcher les sociétés transnationales de faire du tourisme juridictionnel entre différents pays »…

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Article
9 July 2015

« Un fonds d'assistance internationale » au secours des victimes des Multinationales : ONU

Auteur: Mélanie Belfiore, Réseau International des Droits Humains (RIDH)

Cet après-midi, les discussions du Groupe de Travail...ont abordé la construction nationale et internationale de mécanismes pour l’accès au recours concernant les violations des droits de l’homme commises par les sociétés transnationales. Pendant cette discussion il a beaucoup été question du droit de recours effectif des victimes de violations des droits de l’homme...Richard Meeran s’est penché de plus près sur les freins procéduriers de l’accès à la justice....[I]l a distingué deux types de dispositifs pour dépasser ces obstacles: (1) l’accès à l’information pour les victimes et (2) les procédures de groupe...Il a aussi souligné le problème de la disponibilité des ressources pour prétendre à une bonne représentation juridique, ce qui remet en question l’égalité des chances devant les tribunaux..[Il a proposé de] créer une sorte de «Tribunal international» qui traiterait les accords découlant d’un traité...Ce mécanisme couteux pourrait être supporté par un «fonds d’assistance international» qui serait lui-même financé par une taxe perçue sur les multinationales...Lene Wendland...a proposé une «approche cohérente», en mettant l’accent sur l’urgence de prendre des mesures «au niveau des États», argumentant qu’il était nécessaire de s’appuyer sur la compétence des États, dans le but de protéger à la fois les victimes et en même temps couvrir les sociétés transnationales...

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