2 ONG poursuivent le cimentier Lafarge en France pour financement présumé du groupe terroriste Daech et complicité de crimes de guerre en Syrie

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25 March 2019

France : L’association Sherpa perd l’agrément gouvernemental lui permettant de se constituer partie civile dans des affaires de criminalité économique

Auteur: Olivier Petitjean, Observatoire des multinationales (France)

« Refus d’agrément de Sherpa : le gouvernement veut-il entraver l’action judiciaire des associations ? », 21 mars 2019

L’accès à la justice est-il réservé aux puissants et à leurs cabinets d’avocats grassement rémunérés ? On pourrait finir par se poser la question, puisque le ministère de la Justice refuse aujourd’hui - sans même se donner la peine de se justifier - de renouveler à l’association Sherpa l’agrément officiel qui lui permet de se constituer partie civile dans des affaires de corruption et de criminalité financière.

L’association fait circuler une pétition pour dénoncer cette atteinte à l’action civile associative…

L’activisme judiciaire de Sherpa, qui dérange bien des intérêts établis, en dérangerait-ils certains ? L’association dénonce plus largement « un mouvement général et inquiétant qui s’amorce puisque la Cour de cassation, avec une approche de plus en plus restrictive de la recevabilité des associations, semble vouloir entraver l’action civile associative ».

Sherpa mène depuis 2001 le combat juridique pour la défense des victimes des crimes économiques, qu’il s’agisse de criminalité financière ou d’atteintes aux droits humains ou à l’environnement (lire l’article que nous lui avions consacré il y a quelques années). Elle a joué un rôle clé...dans la mise en cause de Lafarge pour ses liens avec Daech et d’autres groupes terroristes dans le contexte de la guerre civile syrienne.

 

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3 December 2018

Syrie : Des femmes yazidies victimes de l'Etat Islamique se portent parties civiles contre Lafarge dans l’affaire sur sa complicité présumée de financement du groupe terroriste

Auteur: AFP et France 24

« Lafarge en Syrie : des femmes yazidies se portent parties civiles », 30 novembre 2018

Plusieurs femmes yazidies, [l’une des minorités persécutées par le groupe Etat Islamique,] ont décidé de se constituer parties civiles dans l'enquête française sur les soupçons de financement du terrorisme visant le cimentier Lafarge…

Leurs trois conseils, Amal Clooney, Ben Emmerson QC et Rachel Lindon, ont annoncé la nouvelle vendredi 30 novembre dans un communiqué

"Dans cette instruction ouverte en France, il est important que les victimes d'infractions commises par l'État islamique, dont Lafarge serait le complice, soient parties à la procédure", a estimé Rachel Lindon, citée dans le communiqué.

"Cette affaire est la première dans laquelle une multinationale est mise en examen pour complicité dans les crimes internationaux commis par l'État islamique", a pour sa part observé Amal Clooney.

"C'est l'occasion d'établir que l'État islamique, et tous ceux qui l'ont aidé, seront tenus responsables de leurs crimes, et que les victimes se verront accorder une juste compensation. Cela envoie également le message important, aux entreprises complices de la perpétration de crimes internationaux, qu'elles devront se confronter aux conséquences légales de leurs actes", a-t-elle ajouté.

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31 July 2018

France : Le ministre des affaires étrangères affirme dans son audition ne rien savoir des activités de Lafarge en Syrie

Auteur: Soren Seelow, Le Monde

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« Financement du terrorisme par Lafarge : ce que Fabius a dit aux juges », 30 juillet 2018

Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères entre 2012 et 2016, affirme n'avoir jamais été informé des mésaventures de Lafarge en Syrie durant cette période, et a fortiori des petits arrangements du cimentier avec des groupes terroristes. Aujourd'hui président du Conseil constitutionnel, l'ancien ministre a été entendu comme témoin, vendredi 20 juillet, par les juges d'instruction Charlotte Bilger et David de Pas, dans l'enquête pour « financement d'une entreprise terroriste » visant l'ancien fleuron du CAC40...Entre 2012 et 2015, le cimentier Lafarge – devenu LafargeHolcim après sa fusion avec le groupe suisse – est la dernière entreprise française présente en Syrie, tandis que le pays sombre dans le chaos. La diplomatie française est alors en première ligne pour faire tomber le régime de Bachar Al-Assad : au cours de l'été 2013, Laurent Fabius multiplie les échanges avec son homologue américain, John Kerry, pour monter une intervention militaire contre Damas, qui ne verra finalement pas le jour après la volte-face de Washington...
Le ministre des affaires étrangères savait-il que Lafarge possédait alors la seule usine française encore en activité dans le pays ? « Je n'en ai pas de souvenir précis », assure Laurent Fabius. Etait-il informé des déboires du cimentier, contraint de composer avec différents groupes armés, dont les forces kurdes et l'organisation Etat islamique (EI) ? « Je n'ai jamais été saisi d'une question concernant Lafarge, je suis catégorique. » A-t-il eu vent de la prise de l'usine par les troupes de l'EI, en septembre 2014 ? « Non, je n'ai pas souvenir d'avoir été informé de l'attaque de cette usine. » Cette audition était attendue de longue date par l'organisation Sherpa, partie civile dans ce dossier. L'association de protection et de défense des victimes de crimes économiques en avait fait la demande, le 11 octobre 2017, par l'intermédiaire de son avocate Me Marie Dosé, afin de déterminer « de quelles informations disposait le Quai d'Orsay à l'époque des faits sur les activités de Lafarge en Syrie et, surtout, quelles directives ont été données par le Quai d'Orsay, visiblement enclin à ce que les activités de l'entreprise se poursuivent ».
M. Herrault avait apporté quelques précisions lors d'une confrontation face à M. Chevallier en janvier 2018. Il affirmait avoir rencontré le diplomate au Quai d'Orsay en compagnie de M. Veillard à l'été 2012, puis à trois reprises jusqu'à l'hiver 2013 : « Il était au courant de la situation de l'usine, et il comprenait parfaitement l'intérêt de maintenir l'usine pour le développement de la région. Il nous a toujours soutenus sans nous faire la moindre observation. (...) Il était au courant du racket. » Après avoir affirmé lors de cette confrontation n'avoir aucun « souvenir de ces rencontres », M. Chevallier a fini par admettre, dans une lettre envoyée aux magistrats quelques jours plus tard, avoir retrouvé la trace d'un de ces entretiens.
Au début de son mandat, Laurent Fabius avait ouvert un chantier qui lui tenait à cœur, la diplomatie économique, afin de soutenir les entreprises françaises sur les marchés extérieurs et de les aider, depuis le Quai d'Orsay, à résoudre leurs problèmes. Au-delà des soupçons de « trafics » visant Lafarge, les difficultés rencontrées par le cimentier pour se maintenir en Syrie n'étaient-elles pas susceptibles d'intéresser le ministre ? « Cette affaire n'a rien à voir avec la diplomatie économique », tranche M. Fabius. Seule concession faite aux juges : l'ancien ministre reconnaît avoir rencontré Bruno Lafont, PDG de Lafarge à l'époque des faits, en sa qualité de responsable du pôle développement durable au Medef : « Je l'ai rencontré quatre ou cinq fois au moment de la préparation de la COP21 entre 2013 et décembre 2015. Etait-il lui-même au courant ? Je l'ignore. En tout cas, il ne m'a jamais saisi de cette question. »

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21 September 2017

Syrie : Un ex-responsable de Lafarge admet le versement d'argent à Daech pour la poursuite de ses activités dans le pays

Auteur: France Info

« Un ex-responsable de Lafarge admet le versement de 20 000 euros par mois à l'Etat islamique », 20 septembre 2017

Le Monde (article payant) publie des extraits de l'enquête judiciaire en cours sur les agissements du groupe franco-suisse LafargeHolcim au sujet de sa cimenterie de Jalabiya, dans le nord de la Syrie…

Face aux enquêteurs, l'ancien directeur général adjoint opérationnel de Lafarge a ainsi reconnu ainsi que le groupe s'est plié à une "économie de racket" menée par différentes milices armées dès la fin de l'été 2012 pour assurer le transit de ses marchandises dans le pays. Un intermédiaire a même été employé "pour négocier avec les groupes armés qui tiennent les checkpoints autour de l'usine", écrit Le Monde…

Selon les extraits de l'enquête, l'organisation Etat islamique, qui a pris le contrôle de la ville de Raqqa au milieu de l'année 2013, commence à réclamer de l'argent au cimentier à partir de l'automne. Un responsable du groupe terroriste rencontre alors l'intermédiaire mandaté par Lafarge pour négocier. 

Bruno Pescheux, PDG de la filiale syrienne de l'entreprise jusqu'en juin 2014, affirme aux enquêteurs avoir vu le nom de Daesh sur des documents internes à l'entreprise. A la question "Avez-vous une idée du montant prévu pour Daesh ?", il répond : "De l'ordre de 20 000 dollars par mois."…

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Auteur: ليزا ريو، شيربا

خطوة مهمة في قضية "لافارج سورية": ترشيح ثلاث قضاة تحقيق، 13 يونيو 2017

مؤسسة شيربا Sherpa والمركز الأوروبي للدستور وحقوق الإنسان ECCHR يرحبون بترشيح محكمة باريس العليا لقضاة التحقيق الثلاث...للبدء بتوجيه ادعاءات تتضمن تمويل الإرهاب وتعريض حياة أشخاص للخطر المتعمد ضد المجموعة الفرنسية-السويسرية للصناعة "لافارج هولسيم". قام التحقيق القضائي...بمتابعة الشكوى المرفوعة من قبل الأطراف المعنية: مؤسسة شيربا Sherpa والمركز الأوروبي للدستور وحقوق الإنسان ECCHR وعدد من المدعيين السوريين الذين كانوا ضحايا بشكل مباشر للانتهاكات المذكورة. إن تعيين مجموعة قضاة التحقيق المعروفين يضمن أن جميع التحقيقات الضرورية واللازمة لإثبات الحقيقة سوق تتم باستقلالية تامة بالإضافة لتحديد جميع المسؤوليات...الأمين العام للمركز الأوروبي للدستور وحقوق الإنسان السيد فولفغانغ كاليك، يضيف "إن الأعمال التي تزدهر وتستفيد من حالات النزاع المسلح تعرض نفسها لخطر الإدانة بارتكاب جرائم فظيعة. إن البدء بتحقيقات رسمية بقضية لافارج في سوريا خطوة هامة للتأكٌد...أن الشركات ليسوا فوق القانون ومن الواجب محاسبتهم".

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13 June 2017

Etape importante dans l’affaire Lafarge en Syrie : Désignation de trois juges d’instruction

Auteur: Association Sherpa et European Center for Constitutional and Human Rights (ECCHR)

Les associations Sherpa et le European Center for Constitutional and Human Rights (ECCHR) se réjouissent de la désignation de trois juges d'instruction du Tribunal de Grande Instance de PARIS...pour instruire sur les faits qualifiés notamment de financement de terrorisme et de mise en danger délibérée d'autrui reprochés au groupe industriel LAFARGE HOLCIM.

L'information judiciaire confiée depuis vendredi dernier à ces trois magistrats expérimentés fait suite à la plainte avec constitution de parties civiles de l'Association SHERPA, du ECCHR, et de plusieurs plaignants syriens directement victimes des infractions dénoncées. La nomination de cette collégialité de magistrats instructeurs de renom est la garantie que toutes les investigations nécessaires et utiles à la manifestation de la vérité seront réalisées en toute indépendance, et que toutes les responsabilités seront identifiées...

Wolfgang KALECK, secrétaire général du ECCHR, rajoute : « Les compagnies qui tirent des profits de situations de conflit, risquent de se rendre coupables de crimes graves. L'ouverture formelle de l'information dans l'affaire Lafarge en Syrie est une étape importante pour démontrer que les compagnies ne sont pas au dessus des lois, et doivent être tenues responsables. »

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13 June 2017

La France lance une information judiciaire contre Lafarge pour financement d’entreprise terroriste et mise en danger de la vie d’autrui pour ses activités en Syrie

Auteur: Le Monde (France)

"Lafarge en Syrie : information judiciaire ouverte pour « financement d'entreprise terroriste »", 13 juin 2017

Une information judiciaire pour « financement d’entreprise terroriste » et « mise en danger de la vie d’autrui », visant le cimentier franco-suisse LafargeHolcim, a été ouverte le 9 juin et trois juges d’instruction ont été nommés…

Cette information judiciaire…concerne également des chefs… de « soumission de plusieurs personnes à des conditions de travail incompatibles avec la dignité de l’homme ».

LafargeHolcim est mis en cause pour avoir indirectement financé des groupes armés en Syrie. L’enquête devra déterminer les liens qu’a pu entretenir le grand groupe du ciment avec plusieurs groupes en Syrie, dont l’organisation djihadiste Etat islamique, pour maintenir son activité dans le pays en guerre…

…[L’] entreprise suisse des matériaux de construction LafargeHolcim avait admis, le 2 mars, avoir conclu des arrangements « inacceptables » pour assurer la sécurité d’une cimenterie en Syrie entre 2012 et 2014.

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8 May 2017

38% des actionnaires de LafargeHolcim s'opposent à la décharge de la direction dans l’affaire du financement des groupes armés en Syrie

Auteur: Gabriel Sassoon, Tribune de Genève (Suisse)

« Lafarge-Holcim obtient dans la douleur la décharge de la part de ses actionnaires », 4 mai 2017

…Le géant franco-suisse des matériaux de construction [LafargeHolcim]…est dans la tourmente depuis plusieurs mois pour avoir financé indirectement des groupes armés en Syrie afin de permettre le fonctionnement d’une cimenterie…«Les reproches publiés en 2016 sur Lafarge en Syrie nous ont bouleversés», a déclaré Beat Hess [le président du conseil d’administration]. Mais, a-t-il poursuivi, «le fardeau du passé est écarté», évoquant notamment les mesures décidées pour éviter qu’une telle affaire ne se reproduise…

Les actionnaires sont toutefois nombreux à ne pas vouloir tourner la page si facilement…ils n’ont été que 61% à accepter la décharge du conseil d’administration et de la direction. Les refus ont atteint 38%. Un score historique!...

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24 April 2017

Le Conseil d’administration de LafargeHolcim clôt l’enquête sur la Syrie et confirme les mesures correctives

Auteur: LafargeHolcim

…Le Conseil d’administration, au terme de cette enquête indépendante, a confirmé que certaines mesures prises en vue de permettre à l’usine syrienne de poursuivre un fonctionnement sûr étaient inacceptables et que des erreurs de jugement significatives, contrevenant au code de conduite alors en vigueur, avaient été commises. Les résultats de l’enquête confirment également que, bien que ces mesures aient été prises à l’initiative la direction locale et régionale, certains membres de la direction du Groupe ont eu connaissance de situations indiquant des violations du code de conduite des affaires de Lafarge.

…Le Conseil d’administration confirme les mesures correctives annoncées…notamment l’adoption d’une procédure plus rigoureuse d’évaluation des tiers à haut risque, l’instauration d’un programme de dépistage des tiers à risques et d’un nouveau programme de contrôle autour des sanctions et des exportations, ainsi que la poursuite d’autres efforts identifiés dans le cadre d’un exercice de benchmark externe que le Groupe a entrepris…

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24 April 2017

Le patron de LafargeHolcim s'en va

Auteur: Agence Télégraphique Suisse (ats)/nxp

Le directeur général de LafargeHolcim, Eric Olsen était sur la sellette dans le cadre du financement indirect de groupes armés en Syrie. Le groupe a toutefois écarté la responsabilité de ce dernier.

...«Bien que je n'aie été en aucune manière impliqué, ni même informé d'actes répréhensibles, je pense que mon départ contribuera à ramener de la sérénité à une société», a-t-il ajouté...

En mars, le groupe avait admis avoir conclu des arrangements pour maintenir l'activité d'une cimenterie située à Jalabiya, à 150 kilomètres au nord-est d'Alep. La filiale locale, qui appartenait alors à Lafarge avait remis des fonds à des tierces parties pour trouver des arrangements avec des groupes armés, dont des tiers visés par des sanctions...

Dans un communiqué...le cimentier a confirmé lundi que certaines mesures prises en vue de permettre à l'usine syrienne de poursuivre un fonctionnement sûr étaient inacceptables. Des erreurs de jugement significatives «ont été commises».

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