3 ONG déposent plainte en France contre BNP Paribas pour complicité supposée de génocide au Rwanda

Crédit Photo: Reinhardhauke

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Article
25 September 2017

Génocide au Rwanda : BNP Paribas visée par une information judiciaire

Auteur: AFP et Le Monde (France)

Une information judiciaire visant BNP Paribas a été ouverte le 22 août pour « complicité de génocide et complicité de crimes contre l’humanité », à la suite dela plainte d’ONG qui accusent la banque française d’avoir financé un achat d’armes au profit de la milice hutue pendant le génocide de 1994 au Rwanda.

Les magistrats du pôle génocides et crimes de guerre du tribunal de grande instance de Paris, où sont déjà instruits environ vingt-cinq dossiers liés au génocide de 1994, ont été saisis…

…[C]’est la première fois qu’une banque française fait l’objet de soupçons de complicité.

L’association anticorruption Sherpa, le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR) et l’organisation non gouvernementale Ibuka France (Mémoire et Justice) accusent BNP Paribas d’avoir permis en juin 1994 le « financement de l’achat de 80 tonnes d’armes » au profit des miliciens hutus, en plein génocide des Tutsis et en violation d’un embargo décrété par les Nations unies.

Elles avaient déposé en juin une plainte avec constitution de partie civile, afin que des juges d’instruction soient saisis du dossier…

 

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Article
25 September 2017

Génocide rwandais : un juge va enquêter sur le rôle de la banque BNP Paribas

Auteur: Benoît Collombat, France Info

Une information judiciaire pour complicité de génocide et crimes contre l'humanité vient d'être ouverte suite à la plainte déposée en juin dernier par trois associations contre la banque BNP Paribas...

La banque est soupçonnée par trois associations, Sherpa, le Collectif des parties civiles pour le Rwanda et Ibuka France, d’avoir contribué au financement d’un achat illégal d’armes à destination du Rwanda, alors en plein génocide, en juin 1994. Et cela malgré un embargo sur les armes voté par l’ONU.

Sollicitée par la cellule Investigation de Radio France, la BNP répond qu'"il s'agit de la suite mécanique et obligatoire dans le cadre d'un dépôt de plainte de ce type. Cela ne constitue en aucun cas un développement nouveau. Ce sont des faits très anciens datant de 1994. La Banque informe qu'elle n'a pas eu communication de la plainte annoncée par voie médiatique, et qu'elle n'en connait donc pas la substance. Dans ces conditions, il n'est pas possible de commenter plus avant."

C'est le juge d'instruction Alexandre Baillon du pôle génocide du tribunal de grande instance de Paris qui est chargé de cette enquête...

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29 June 2017

BNP Paribas visée par une plainte pour «complicité de génocide» au Rwanda

Auteur: Libération et AFP (France)

L’association anticorruption Sherpa, le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR) et Ibuka France ont annoncé qu’elles déposaient jeudi à Paris une plainte avec constitution de partie civile visant BNP Paribas pour «complicité de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité». Ces associations accusent le groupe bancaire d’avoir «participé au financement de l’achat de 80 tonnes d’armes, ayant servi à la perpétration du génocide», alors «que la banque ne pouvait douter des intentions génocidaires des autorités du pays pour qui elle a autorisé le transfert» de fonds en juin 1994.

... Selon elles, ces transferts du 14 et du 16 juin, pour plus de 1,3 millions de dollars (1,14 millions d’euros), sont intervenus alors que l’ONU avait décrété depuis un mois un embargo sur les livraisons d’armes au Rwanda... «Nous apprenons par voie médiatique le dépôt d’une plainte», a déclaré un porte-parole de BNP Paribas joint par l’AFP: «A l’heure actuelle, nous ne disposons pas des éléments suffisants la concernant pour être en mesure de la commenter»...

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29 June 2017

Génocide au Rwanda : Sherpa, le CPCR et Ibuka France déposent plainte contre BNP Paribas sur le fondement de complicité de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre

Auteur: Sherpa, Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda (CPCR) et Ibuka France

La banque [BNP Paribas] aurait accepté de transférer en juin 1994, pendant le génocide et alors que l’embargo sur les armes avait été adopté par l’ONU un mois plus tôt, 1,3 million de dollars d’un compte de sa cliente, la Banque nationale du Rwanda (BNR), sur le compte suisse d’un courtier d’armes sud-africain, M. Ehlers...Force est de constater que la Banque Bruxelles Lambert (BBL) avait refusé la demande d’utilisation de fonds émanant de la Banque commerciale du Rwanda, se refusant de violer l’embargo... La BNP aurait été la seule banque à accepter ce transfert de fonds.

...C’est la première fois qu’une plainte est déposée sur ce fondement contre une banque en France. Si les faits étaient avérés, elle permettrait de mettre en lumière la responsabilité des investisseurs dans les conflits armés, et plus largement dans de graves violations de droits humains. « L’aspect préventif du devoir de vigilance tel qu’adopté le 21 février dernier, appliqué aux institutions financières, devrait permettre d’éviter leur implication dans de telles violations », déclare Sandra Cossart, directrice des programmes de Sherpa.

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