3e session du groupe de travail de l'ONU pour un traité contraignant sur les entreprises et les droits de l'homme (23-27 oct)

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31 October 2017

Un traité international sur le devoir de vigilance des multinationales ébauché en 2018

Auteur: Béatrice Héraud, Novethic (France) (copyright: www.novethic.fr)

Le devoir de vigilance impose aux entreprises de contrôler le respect des droits humains tout au long de leur chaîne d'approvisionnement. Intégré depuis le début des années 2 000 dans les textes internationaux destinés aux multinationales mais non contraignant, il commence, doucement à prendre corps dans le droit dur...[Lire la suite: http://www.novethic.fr/isr-et-rse/actualite-de-la-rse/isr-rse/droits-humains-comment-le-devoir-de-vigilance-s-impose-progressivement-aux-multinationales-144966.html]

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30 October 2017

Une première étape franchie à l'ONU pour le traité sur les multinationales et les droits humains

Auteur: ActionAid-Peuples Solidaires, Aitec, Amis de la Terre France, Attac, CCFD-Terre Solidaire, CGT, Collectif éthique sur l'étiquette, France Amérique Latine & Sherpa

Nos organisations  se réjouissent  que les négociations en vue de l'élaboration d'un instrument juridiquement contraignant sur les entreprises multinationales et les droits de l'Homme puissent se poursuivre au sein du Conseil des Droits de l'Homme de l'ONU.

...Ce Traité contribuerait à résorber l'asymétrie inacceptable en droit international qui bénéficie aux entreprises multinationales, au détriment des droits humains fondamentaux et de  l'environnement.

...Tout au long de la semaine certains gouvernements, relayant les arguments infondés des lobbies représentant les intérêts des multinationales, se sont opposés à la progression des négociations... Nos organisations dénoncent l’attitude inacceptable de l'Union Européenne qui, en dépit d'un apparent engagement dans les discussions de fond, a tenté de saper la poursuite d'un processus attendu par des Etats, communautés, travailleurs et citoyens du monde entier.  

Des centaines de députés de plus de 20 pays, du Parlement européen,  ainsi que plus de 900 organisations de la société civile, dont la coalition française pour le Traité ONU ont pourtant déclaré leur soutien officiel à ce processus... 

...[N]ous attendons qu'Emmanuel Macron et le gouvernement s'engagent sans réserve et poussent l’UE à s’engager pour de bon dans ce processus historique pour la protection des droits humains fondamentaux. 

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26 October 2017

France : 245 députés appellent le Président Macron à encourager l'UE à s'engager en faveur d'un traité sur les entreprises et les droits de l'homme

Auteur: Lilian Alemagna, Libération (France)

« Responsabilité sociale des entreprises : 245 parlementaires veulent voir Macron faire bouger l'Europe », 26 octobre 2017

245 parlementaires de gauche – socialistes, communistes, écologistes… –, de droite et membres de La République en marche (LREM) ont adressé un courrier à Emmanuel Macron pour qu’il s’engage, cette semaine à Genève, «en faveur d’un traité de l’ONU pour le respect des droits humains dans les entreprises multinationales».

...«Le 27 mars 2017 l’Assemblée nationale a adopté une loi pionnière dans le monde, rappellent-ils. Un pas timide, prudent, mais un premier pas novateur dans son principe : une obligation pour les multinationales de prévenir de façon effective les atteintes graves à la dignité humaine et à l’environnement au bout de la rue comme au bout du monde.»

...Ces parlementaires veulent voir la France s’engager désormais au plan international.«Dans la même dynamique que votre engagement pour le Pacte mondial pour l’environnement, nous vous appelons, monsieur le Président de la République, à engager la France fin octobre à Genève en faveur d’une proposition de traité et à prendre le leadership de ce combat au sein de la communauté européenne.»

...[L']Union européenne traîne des pieds. Députés et sénateurs demandent à Macron de la secouer.

[ La lettre des députés est disponible ici ]

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23 October 2017

A Genève, haro sur l’impunité des multinationales

Auteur: Olivier Bot, Tribune de Genève (Suisse)

Faire que les entreprises respectent elles aussi les droits de l’homme: cela semble une évidence. Et pourtant, rien n’est fait. Au Palais des Nations, depuis lundi, les pays membres de l’ONU et une myriade d’ONG planchent sur un texte visant à contraindre enfin les multinationales à prendre en compte le respect des droits humains élémentaires. Après deux précédentes sessions qui ont défini le cadre d’une possible régulation de l’activité des multinationales, un texte présenté par l’Equateur a mis en débat pour la première fois des «éléments pour un futur traité»…

…"Nous sommes là pour mettre en avant les propositions et les revendications des mouvements sociaux et des communautés affectées par les activités des transnationales…" [a déclaré Raffaele Morgantini du Cetim (Centre Europe-Tiers Monde)]

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23 October 2017

Communiqué de presse de la coalition française de l'Alliance pour le Traité

Auteur: ActionAid-Peuples Solidaires, Aitec, Amis de la Terre France, CCFD-Terre Solidaire, CGT, Collectif éthique sur l'étiquette, France Amérique Latine & Sherpa

« Mettre fin à l’impunité des multinationales : un traité historique sur la table des négociations à l’ONU », 23 octobre 2017

Les Etats se réunissent aujourd’hui, jusqu’au 27 octobre, à l’ONU à Genève, pour négocier le premier texte d’un traité sur l’obligation de respect des droits humains par les multinationales...

La 3ème session de ces négociations constitue une étape décisive pour l’avenir de ce traité : pour la première fois un texte, proposé par l’Equateur, sera discuté.

La France, devenue pionnière en la matière avec l’adoption en mars dernier d’une loi unique au monde relative au devoir de vigilance des multinationales a, à ce titre, un rôle central à jouer dans les négociations.

Nos organisations, membres de l’Alliance pour un Traité, attendent ainsi du gouvernement français qu’il soutienne activement ce traité...Un encadrement contraignant des multinationales à l’échelle internationale est en effet indispensable pour prévenir les atteintes graves aux droits humains et à l’environnement que peuvent causer leurs activités.

Défendu par plus de 900 organisations à travers le monde, le Traité est également soutenu par de nombreux parlementaires de tous pays. En France, près de 150 députés français appellent le gouvernement à soutenir activement le processus d’élaboration de ce Traité...

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23 October 2017

Un traité international pour dire stop à l'impunité des multinationales

Auteur: Anne Guion, La Vie (France)

…Pour la troisième fois (deux cycles de négociation ont déjà eu lieu en 2015 et 2016), les États se réunissent jusqu’au 27 octobre, à l’ONU à Genève, pour tenter de négocier un traité international qui contraindrait les multinationales à davantage de respect des droits humains. C'est une étape décisive car ceux-ci vont plancher pour la première fois sur un texte déjà rédigé proposé par l'Équateur…

[La loi française sur le devoir de vigilance] pourrait peser dans le sens d'un traité international. Car les multinationales hexagonales, qui à l'époque des discussions à l'Assemblée et au Sénat craignaient d'être désavantagées, ont désormais tout intérêt à ce que toutes les entreprises transnationales soient logées à la même enseigne. Et les lobbys qui ont tant bataillé pour bloquer l'adoption de la loi française pourraient bien user de leur influence pour défendre, cette fois-ci, un texte qui mettrait tout le monde sur le même plan.

[Fait référence à Auchan, Camaïeu (filiale de Cinven), Carrefour, Nike, Perenco]

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20 October 2017

146 députés demandent au Président français de soutenir un traité international sur les entreprises et les droits de l’homme

Auteur: 146 députés français, dans Alternatives Economiques (France)

« 146 députés interpellent le Président sur le devoir de vigilance des multinationales », 18 octobre 2017

Du 23 au 27 octobre prochain, à Genève, un groupe de travail se réunira pour la troisième fois aux Nations unies pour plancher sur l’opportunité de mettre en place un instrument légalement contraignant pour exiger le respect des droits humains par les multinationales. A cette occasion, 146 députés ont adressé à Emmanuel Macron une lettre pour lui demander de peser en faveur de l’adoption d’un tel traité…

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20 October 2017

Commentaire : Les attentes autour des négociations sur un traité contraignant sur les entreprises et les droits de l’homme et la participation des pays riches sont importantes

Auteur: Mathilde Dupré, Institut Veblen, dans Alternatives Economiques

«Entreprises et droits humains : la France soutiendra-t-elle l'élaboration d'un traité à l'ONU ?», 17 octobre 2017

...Nouvel élan...Un groupe de travail intergouvernemental des Nations unies sur les sociétés transnationales et autres entreprises concernant les droits humains a été mis en place.

...Pour l'instant les pays riches ont plutôt brillé par leur absence ou leur opposition. Et si la France a assisté à l'ensemble des sessions, elle n'a pas activement soutenu le processus. Cette position peut-elle évoluer maintenant qu'elle a adopté...la loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et donneuses d'ordre de mars 2017 ? La loi française fait en effet figure de modèle et pourrait inspirer les travaux onusiens.

...[L]a mobilisation en faveur d’un traité onusien ne cesse de s’amplifier. Au niveau national, de plus en plus de pays adoptent ou commencent à discuter de législations contraignantes pour protéger les droits humains tout au long des chaînes de valeur internationales.

...[L]e nombre d’Etats impliqués dans les discussions à l’ONU augmente progressivement... du côté de la société civile, une coalition internationale réunit désormais plus 900 organisations issues de tous les continents.

...tous les promoteurs du traité espèrent que de nombreux pays seront au rendez-vous à Genève, avec la volonté politique de faire progresser cette initiative.  

 

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20 October 2017

Impunité des multinationales : les victimes de ProSavana au Mozambique représentées à l’Onu

Auteur: Laurence Estival, CCFD-Terre Solidaire

Erika Mendes, est chargée de plaidoyer à Justiça Ambiental au Mozambique sera présente à Genève du 23 au 27 octobre 2017 pour défendre un traité onusien contre l’impunité des multinationales. Elle suit de près le projet ProSavana...

[Ce projet] a été lancé en 2009 par les gouvernements du Mozambique, du Brésil et du Japon. Il a été présenté comme un moyen de moderniser l’agriculture au Mozambique. Pourtant, quelques années plus tard, les violations des droits humains sont nombreuses...

L’arrivée d’investisseurs souhaitant développer l’agriculture industrielle suscite de nombreuses craintes. Les paysans ont peur d’être expropriés au profit de la mise en culture de parcelles dédiées à la monoculture. Pour la plupart d’entre eux, une expropriation les priverait de moyens d’existence.

Le processus a déjà commencé dans la province de Nampula. L’usage intensif des pesticides et fertilisants chimiques a parallèlement entraîné la pollution des ressources en eau et une dégradation des sols...

Il n’y a eu aucune concertation avec les paysans...

Un traité international contraignant permettra de :

• faire condamner les entreprises
• et faire reconnaître le droit des victimes !...

 

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20 October 2017

Le CCFD-Terre Solidaire engagé pour un traité Onu contre l’impunité des multinationales

Auteur: Laurence Estival, CCFD-Terre Solidaire

Du 23 au 27 octobre 2017, ont lieu à l'Onu à Genève les négociations pour l'adoption d'un traité international contraignant sur les multinationales et les droits humains. Le CCFD-Terre Solidaire y sera présent aux côtés de plusieurs associations partenaires d'Afrique, d'Asie et d'Amérique latine...

...[D]depuis toujours nous avons favorisé une approche légaliste...

...[P]our nous, les Etats doivent être en première ligne. Ils sont responsables de l'intérêt général...

...[L]'approche fondée sur l'idée d'entreprises responsables qui appliqueraient volontairement des règles de bonnes conduites a montré ses limites. Il faut des règles contraignantes et qui s'appliquent à toutes les entreprises...

Le fait d’instaurer une obligation légale de vigilance des entreprises par rapport aux droits humains est un moyen de rappeler que ces droits devraient primer sur le droit du commerce et des investissements, qui eux ont toujours été contraignants, ainsi que sur les profits des multinationales...

Face aux opposants qui expliquent que cette loi tricolore nuit à la compétitivité des entreprises, une homogénéisation des pratiques au niveau mondial ferait s’effondrer leurs arguments. Non, la France n’a pas l’intention de faire cavalier seul. C’est pourquoi, elle doit avoir un rôle de premier plan lors des négociations à venir...

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