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Nous nous faisons un devoir de travailler avec les militants de la société civile, les entreprises et les gouvernements afin d’aborder les inégalités de pouvoir, d’identifier les voies recours en cas d’abus, et d’assurer la protection des individus et de la planète.

Les entreprises et les communautés affectées nous remercient toutes deux des ressources et du soutien que nous leur apportons.

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Phil Bloomer, Directeur Exécutif

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fr/sénégal-la-société-civile-veut-apporter-sa-contribution-à-la-révision-du-code-minier#c106105

417 milliards de pertes annuelles dans l'exploitation des ressources minières - La socièté civile pour un code minier plus « exigent »

Auteur: Abdoulaye Fall, Sud Quotidien (Sénégal), Publié le: 30 September 2014

Réuni à Kaolack pour les derniers réglages du cahier de propositions qu’il va présenter à l’Etat pour le compte du programme lié à l’élaboration du prochain Code minier...le Comité de pilotage de la Coalition nationale des organisations de la société civile....[veut disposer] d’une place stratégique au sein des instances de décision pour surtout faire éviter à l’Etat les lourdes pertes enregistrées au courant des années 2005/2012 dans la collecte des redevances fiscales...estimées à 417 milliards de F Cfa par an...le Comité s’engage aussi à contribuer à l’augmentation de la redevance à 5% contrairement aux 3% [actuels]... Pour le Coordonnateur de l’inter coalition, Ibrahima Sory Bâ Diallo et ses collaborateurs, ces changements prévus dans la nouvelle politique minière doivent être orientés en premier lieu vers la suppression de l’article 66 de l’actuel code qui [consacre] « la confidentialité des documents et renseignements relatifs à la gestion» et qui, en réalité, ne favorise aucune transparence dans la gestion.Quant aux articles 58, 59, 63 et 64 qui traitent de la question des exonérations, impôts et autres taxes, le Comité estime qu’ils constituent un obstacle de taille...A cela s’ajoute la mauvaise mise en œuvre des plans de gestion environnementaux et sociaux (Pges) dont le fonctionnement ne garantit aucune marge de sécurité aux populations souvent établies à proximité des zones minières, sans indemnités aucune, ni privilège médical».

 

 

 

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