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Nous nous faisons un devoir de travailler avec les militants de la société civile, les entreprises et les gouvernements afin d’aborder les inégalités de pouvoir, d’identifier les voies recours en cas d’abus, et d’assurer la protection des individus et de la planète.

Les entreprises et les communautés affectées nous remercient toutes deux des ressources et du soutien que nous leur apportons.

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Phil Bloomer, Directeur Exécutif

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6 ONG assignent Total devant la justice française pour manquement présumé à la loi sur le devoir de vigilance dans ses activités en Ouganda

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Article
23 October 2019

Loi devoir de vigilance : première saisine d’un tribunal français pour le cas de Total en Ouganda

Auteur: Amis de la Terre France

...[L]'association Survie, les Amis de la Terre France et les 4 ONG ougandaises qui avaient mis en demeure la société Total SA en juin dernier viennent de passer à la vitesse supérieure. Les organisations assignent Total en référé concernant son plan de vigilance et sa mise en œuvre effective en Ouganda, où le groupe est l'opérateur principal d'un méga-projet pétrolier. C'est la toute première action en justice de ce type : pour la première fois, des juges sont saisis au titre de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales adoptée en 2017. Date a été prise avec le Tribunal de grande instance de Nanterre pour une audience le 8 janvier 2020...

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Article
23 October 2019

Projet pétrolier en Ouganda : le groupe Total assigné en référé pour manquement à son devoir de vigilance

Auteur: Etienne Monin, Radio France

C'est une première en France. La compagnie Total est assignée, mercredi 23 octobre, en référé devant le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) pour manquement à la loi sur le devoir de vigilance...Le groupe pétrolier est poursuivi un collectif d'ONG dont Les Amis de la Terre France, Survie et une association ougandaise, grâce à cette loi votée en France en mars 2017 visant à empêcher l'immunité des groupes internationaux. L'audience est prévue le 8 janvier 2020...

...Selon Les Amis de la Terre-France et Survie, aucune mesure de vigilance spécifique n'existe dans le plan de vigilance 2018 de Total, alors que le projet fait courir "des risques d'atteintes graves tant aux droits humains des populations (...) qu'à l'environnement". Elles dénoncent également des expropriations massives, de "dizaines de milliers de personnes", dans la région...

La direction de Total, dans un communiqué, assure que la loi sur le devoir de vigilance "retient une approche générale par typologie de risques", et qu'elle "ne prévoit pas une publication de risques projet par projet". Pour le groupe, la gestion des risques associés à ses opérations "ne relève pas de ce plan de vigilance". L'entreprise française soutient qu'elle a "conscience des impacts potentiels sur les populations locales".

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