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Rapport

14 Mar 2019

Auteur:
Global Witness

Acheteurs, soyez vigilants - Comment les entreprises européennes qui achètent du bois à la société Industrie Forestière du Congo prennent le risque d’enfreindre les législations de l’UE

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Ce dossier révèle que dix sociétés européennes négociants en bois provenant de la République démocratique du Congo (RDC) prennent le risque d’enfreindre les législations de l’UE en matière d’exploitation forestière illégale. Le bois en question a été abattu et exporté par une société appelée Industrie Forestière du Congo (IFCO), deuxième exportateur de bois de la RDC. L’identité des propriétaires de cette entreprise reste inconnue...nos recherches sur l’activité internationale d’exploitation du bois d’IFCO montrent qu’entre juin et octobre 2018, des sociétés européennes basées en France, en Belgique, au Portugal, en Espagne, en Italie et en Pologne ont au total mis sur le marché de l’UE plus de 1 400 m3 de bois provenant d’IFCO, d’une valeur approximative de 2 millions d’euros. En vertu du Règlement Bois de l’Union européenne (RBUE) en vigueur depuis 2013, les entreprises doivent pouvoir démontrer qu’elles ont pris des mesures concrètes pour réduire le risque que le bois importé dans l’UE ait été abattu dans l’illégalité...L’exploitation forestière illégale et non durable constitue une menace majeure pour les forêts qui jouent un rôle clé dans la régulation du climat ainsi que pour les communautés qui en dépendent...Les importateurs européens de bois devraient prendre des mesures pour veiller à ne pas traiter avec des individus ou des entreprises soumises à sanctions...

Au moins dix entreprises basées dans six États membres de l’UE ont acheté du bois à IFCO entre juin et octobre 2018, d’après des documents que Global Witness a pu consulter. Ces acheteurs européens sont : JAF Polska (Pologne), France Noyer, Edwood, Angot Bois, Timbearth et Carbon Market Timber (France), TimTrade (Italie), Exott (Belgique) et Interarrod (Portugal), ainsi qu’un acheteur espagnol non confirmé. Global Witness a adressé un courrier à toutes les entreprises citées dans ce rapport pour leur demander si elles souhaitaient réagir à nos conclusions. Certains négociants en bois de l’UE nous ont répondu. Ainsi, la société France Noyer a déclaré acheter à IFCO de petites quantités de bois « abandonné ». France Noyer affirme que ce bois provient de zones qu’IFCO est autorisée à exploiter, et que France Noyer a un employé en RDC chargé de le vérifier. L’entreprise estime qu’IFCO opère dans le strict respect des législations de la RDC et que les documents nécessaires sont en place et validés par les autorités locales. La société portugaise Interarrod a quant à elle déclaré que si elle a précédemment acheté du bois à IFCO et à Cotrefor, elle s’est assurée de pleinement respecter le RBUE et a pris des mesures de diligence raisonnée rigoureuses à l’égard de tous les aspects des opérations d’IFCO. Son dispositif de diligence raisonnée comprend des preuves documentaires, ainsi que des contrôles des opérations forestières effectués à la source par des tiers. La société précise qu’elle a été inspectée par l’autorité portugaise en charge du RBUE concernant des expéditions de bois provenant de Cotrefor en 2017...

IFCO compte également plusieurs acheteurs importants en Asie, notamment China Plaited Products et Shanghai Wooden International Trading (Chine), Song Jing Wood (Taïwan), et Dai Loi Trading Company et Tai Anh Timber (Vietnam).38 Nous ne saurions alléguer que ces entreprises asiatiques ont enfreint les législations nationales en important ce bois. Cependant, ces expéditions soulignent la nécessité de soumettre les importateurs de bois de ces pays à des contrôles réglementaires plus stricts. Dans le cas du Vietnam, des contrôles efficaces de la légalité des importations de bois sont d’autant plus importants que le pays vient de signer un Accord de partenariat volontaire (APV) avec l’Union européenne...

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