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Actualités trimestrielles sur la responsabilité juridique des entreprises - Numéro 32, septembre 2019

Auteur: Centre des Ressources sur les Entreprises et les Droits de l’Homme, Publié le: 30 September 2019

Thème du trimestre : La longue marche vers un Traité sur les entreprises et les droits de l'homme

...La discussion en cours [on a binding treaty on business and human rights] a été marquée par plusieurs jalons essentiels, dont le plus récent est la publication du projet de traité révisé par le gouvernement de l'Équateur en juillet 2019...Nous avons fait valoir ailleurs que, pour être efficace, tout traité doit satisfaire à trois critères essentiels...Comment le projet de traité révisé se compare-t-il à ces critères par rapport au « Projet Zéro » de 2018?

Groupes vulnérables: Le projet de traité révisé accorde une plus grande reconnaissance et une protection accrue aux défenseurs des droits de l'homme, tant dans son préambule que dans diverses dispositions opérationnelles, et apporte des améliorations essentielles pour garantir la justice entre les sexes et la protection des personnes vivant sous occupation et dans d'autres zones touchées par les conflits. Le Traité reconnaît à juste titre d'autres groupes à risque...

Accès aux voies de recours et à la justice: L'un des aspects les plus convaincants du projet révisé est peut-être qu'il « place justement sa raison d'être sur les victimes et leur protection », comme le note Antonella Angelini. Les dispositions renforcées sur la responsabilité juridique des entreprises ont également été largement saluées, notamment par Carlos Lopez qui a souligné leur « importance considérable dans l'application du droit pénal international et du droit international humanitaire en ce qui concerne les entreprises ».

Transparence et diligence raisonnable: Le projet révisé comprend d'importantes dispositions obligeant les États à adopter des lois rendant obligatoire la diligence raisonnable en matière de droits de l’homme et à « prendre les mesures idoines pour prévenir les violations ou abus des droits humains dans le cadre de leurs activités commerciales».

 

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