Analyse des stratégies efficaces dans le contentieux climatique envers les entreprises

Auteur: Actu Environnement , Publié le: 8 April 2019

« Les stratégies efficientes devant la justice climatique : les entreprises », 10 avril 2019 

Comme pour l'engagement de la responsabilité des Etats, plusieurs tendances peuvent être identifiées dans le contentieux climatique visant les entreprises…

…L'obligation de vigilance environnementale implique une responsabilité des entreprises. En France, elle a été reconnue à deux reprises par le Conseil Constitutionnel. Récemment, des villes comme Grande Synthe et Grenoble et la collectivité territoriale de l'Est-Ensemble Grand Paris, soutenues par des ONG ont demandé à la société Total de prendre des mesures contre le réchauffement climatique…

Les personnes publiques ont aussi pris leur place dans l'engagement de la responsabilité des entreprises dans le changement climatique.

Le 17 janvier 2019, la Ville de Victoria (Canada) a appuyé un recours collectif contre des producteurs pétroliers et gaziers pour dommages liés au climat, dus à la combustion des combustibles fossiles de leurs activités…

Le 8 février 2019, la Land and Environment Court de la Nouvelle Galles du sud (état d'Australie) a rejeté le recours d'une entreprise contre la décision du Ministre australien des infrastructures refusant un projet de mine à charbon…

…Les acteurs économiques – et tout particulièrement ceux qui contribuent directement (activités industrielles) ou indirectement (investisseurs financiers) aux émissions de GES – ne peuvent donc pas ignorer les conséquences juridiques, économiques et sociales que peuvent engendrer leurs actions sur le changement climatique.

…L'utilisation du faisceau de présomptions pourrait permettre d'établir un lien entre les émissions de GES et un évènement climatique.

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Entreprises concernées: ExxonMobil RWE Shell Total