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Article

15 Jul 2019

Auteur:
CCFD-Terre Solidaire

Analyse - Pour une réforme juste du système fiscal international

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...Le CCFD-Terre Solidaire analyse les enjeux des nouvelles réformes et présente les éléments necessaires à une réforme juste et efficace du système fiscal [pour lutter contre les inégalités].

Pour le CCFD-Terre Solidaire, une réforme fiscale ambitieuse doit s’attaquer à la façon dont sont imposées les multinationales et avoir lieu dans un organisme où tous les Etats sont représentés sur un pied d’égalité :

  • les entreprises devraient être considérées comme des entités uniques afin de pouvoir taxer les bénéfices dans les pays où ils ont été effectivement générés
  • un taux d’imposition minimum effectif peut être un élément clé d’une réforme fiscale ambitieuse, mais il ne doit pas être le seul.
  • il est temps que les Etats les plus puissants cessent d’empêcher la création d’un organisme fiscal à l’ONU où tous les Etats pourront négocier de nouvelles règles.