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Appel aux contributions: La relation entre les entreprises militaires et de sécurité privées et les entreprises de l’industrie extractive (15 mars)

Auteur: Le Groupe de travail de l'ONU sur l'utilisation des mercenaires, Publié le: 11 February 2019

"Appel aux contributions: La relation entre les entreprises militaires et de sécurité privées et les entreprises de l’industrie extractive du point de vue des droits de l'homme en droit et en pratique"

En juillet 2017, le Groupe de travail a organisé une consultation d'experts intitulée «Entreprises militaires et de sécurité privées dans l’industrie extractive - impact sur les droits de l'homme». En s'appuyant sur cet événement et sur les travaux entrepris par d'autres mécanismes des droits de l'homme des Nations Unies et la société civile concernant l'impact de l’industrie extractive sur la jouissance des droits de l'homme (e.g. A/HRC/24/41, 2013), le Groupe de travail souhaite se pencher sur le rôle spécifique joué par les EMSP dans l’industrie extractive dans l'un de ses rapports thématiques en 2019. En plus de générer l’insécurité dans les communautés, l’exploitation des ressources naturelles non renouvelables a souvent été citée comme un facteur de déclenchement, d’intensification ou de pérennisation des conflits et insurrections. Dans un environnement marqué par des lacunes du régime de responsabilité individuelle, de l’entreprise et de l’État, ainsi qu’en matière de l’accès des victimes à un recours effectif, l’exploitation des ressources naturelles affecte un large éventail de droits de l’homme. Cependant, les services rendus par les EMSP à l’industrie extractive et l’impact des EMSP méritent une évaluation attentive notamment l’effet d’un point de vue des droits de l’homme. Dans ce contexte, le Groupe de travail entend étudier la relation entre les EMSP et les entreprises de l’industrie extractive du point de vue des droits de l'homme en droit et en pratique et soumettre un rapport thématique sur cette question. Pour ce faire, il sollicite l'assistance des États, organisations inter-gouvernementales, société civile, experts, sociétés privées et d'autres parties intéressés en leur demandant de répondre au questionnaire ci-dessous dans sa totalité ou à certaines des questions énoncées. 

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