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Apple, Nike, Whirlpool… Les trucs et astuces des multinationales pour échapper à l’impôt

Auteur: Alexandre Pouchard, Le Monde (France), Publié le: 7 November 2017

[Les Paradise Papers]..dévoilent...les complexes systèmes d'optimisation de plusieurs grands groupes mondiaux. Réseau de sociétés écrans, failles dans les législations... ces révélations illustrent l'inventivité et la réactivité des cabinets spécialisés face à l'évolution plus lente des législations.

[L]'économiste Gabriel Zucman estime à 60 milliards d'euros le manque à gagner des Etats européens en raison de l'optimisation fiscale des multinationales...

...Whirlpool...s’est constitué un réseau de nombreuses filiales sans bureaux ni salariés partout dans le monde...Grâce à cela, sur un peu plus d’un milliard de dollars de bénéfice avant impôt en 2015, Whirlpool explique n’avoir payé que 209 millions de dollars d’impôts grâce à différentes niches fiscales, un taux bien inférieur au taux officiel de 35 % applicable normalement aux Etats-Unis.

...[Nike]...ne paye que moins de 2 % d’impôts sur les bénéfices, loin des 25 % de moyenne des entreprises européennes. [Nike rapatrie]...tous ses revenus européens dans une filiale aux Pays-Bas...qui paye à une autre filiale de Nike le droit d’utiliser… la marque Nike... La deuxième filiale profite ensuite d’une faille dans la législation néerlandaise (le « CV-BV ») grâce à laquelle le fisc néerlandais estime que la structure doit être taxée aux Etats-Unis, tandis que... le fisc américain estime qu’elle doit l’être aux Pays-Bas. 

...Menacé sur son siège irlandais...Apple [cherchait]...un nouveau lieu d’accueil fiscalement intéressant, et discret, pour ses filiales....Jersey...a été choisie, grâce à son taux nul d’imposition sur les sociétés et pour son absence d’échange d’informations avec l’Irlande.

...Avec son siège social européen installé en Irlande, Facebook pouvait déjà bénéficier d’un taux réduit d’imposition sur les sociétés, à 12,5 %… mais ses profits vont en réalité aux Iles Caïmans, où est installé Facebook Ireland Holdings, et où il n’y a pas d’impôt sur les entreprises.

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