"Swann Bommier : «Nous souhaitons rendre les multinationales redevables de leurs actes devant la justice»", 22 janvier 2019

«Des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales. Stop à l’impunité !» C’est le nom de la campagne lancée ce mardi par Swann Bommier, chargé de plaidoyer dans l’association de développement CCFD-Terre solidaire, en coordination avec plusieurs organisations européennes...[Elle] a pour but de mobiliser la société civile autour de deux thématiques : mettre fin à l’arbitrage investisseur-Etat et responsabiliser les multinationales....

En quoi consiste le système d'arbitrage investisseur-Etat que vous dénoncez ?
C'est un mécanisme qui permet aux multinationales d'attaquer des Etats si une loi ne leur convient pas. Dans 59 % des cas (hors vices de forme), ce sont les multinationales qui gagnent les procès...

...[S]eules les multinationales peuvent attaquer les Etats et les décisions rendues sont contraignantes. Ajoutons à cela qu’il n’existe même pas de droit d’appel...

Nous souhaitons voir étendue à l’échelle internationale la «loi sur le devoir de vigilance» promulguée en France en 2017 et entrée en application complète le 1^er janvier 2019. Elle impose aux entreprises françaises de prévenir les atteintes aux droits humains et à l’environnement pouvant résulter de leurs activités ou de leurs filiales. Nous souhaitons rendre les multinationales redevables de leurs actes devant la justice...