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Blog : Difficulté de tenir pour responsable les entreprises après le classement de l’affaire Argor-Heraeus

Auteur: Laura Ces et Bénédict De Moerloose, TRIAL, Publié le: 2 July 2015

« Classement de l'affaire Argor-Heraeus : De la difficulté de tenir responsables les sociétés qui profitent du pillage », 29 juin 2015

Le 30 octobre 2013, l'ONG suisse TRIAL, soutenue par Open society justice initiative (OSJI) et Conflict Awareness Project (CAP), déposait une dénonciation pénale contre l'une des plus importantes raffineries au monde, l'entreprise suisse Argor-Heraeus SA. Les nombreux éléments de preuves à l'appuis...démontraient que l'entreprise avait raffiné, entre 2004 et 2005, près de trois tonnes d'or pillé par un groupe armé au Nord-Est de la République Démocratique du Congo (RDC)... Le 10 mars 2015 malgré l'inculpation d'un dirigeant de la société, malgré une perquisition...des mois d'enquêtes et une décision du Tribunal pénal fédéral, le Ministère public de la Confédération suisse (MPC) classait [l'] affaire...Cette décision, considérée par les organisations actives sur le dossier comme « un encouragement à la politique de l'autruche », appelle plusieurs commentaires...[L']'autorité de poursuite suisse a confirmé la provenance criminelle de l'or...Le MPC a ensuite observé que l'entreprise suisse avait violé son propre règlement anti blanchiment d'argent...Reste à se demander si l'affaire aurait été tranchée de la même manière dans un Etat dont la législation serait moins complaisante avec les abus des transnationales...[Fait aussi référence à Hussar]

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Entreprises concernées: Argor-Heraeus