En novembre 2022, les négociations internationales de la COP 27 ont connu une issue mitigée. Un accord historique a été trouvé en vue de la création d’un fonds « perte et dommage » en faveur des pays les plus pauvres et vulnérables affectés par la crise climatique, mais plusieurs délégués ont regretté l’absence de progrès pour réduire les émissions de CO2 et les combustibles fossiles. Si la diplomatie multilatérale est essentielle pour enrayer le phénomène du changement climatique, il en faudra probablement davantage pour étayer les approches variables des gouvernements individuels et les efforts volontaires des entreprises pour réduire les émissions. Le contentieux climatique et la transition juste, associés aux avancées législatives, peuvent apporter un soutien considérable à ces efforts.

Le contentieux: un outil au service des communautés pour plaider pour la justice climatique

Depuis 2015, les procès climatiques ont plus que doublé atteignant ainsi plus de 2 000 affaires au total dans le monde. Le contentieux climatique constitue un outil, bien qu'imparfait, permettant aux personnes affectées de veiller à la mobilisation des gouvernements et des entreprises pour lutter contre le changement climatique. Il peut servir de lien entre les engagements internationaux et les actions nationales pour amplifier l'action climatique et faire en sorte que les puissantes entreprises soient tenues responsables de la dégradation de l'environnement, dans les juridictions où elles sont implantées. La popularité de ce type de procès à travers le monde est un signe prometteur que les entreprises peuvent être tenues pour responsables des effets du changement climatique si les objectifs des traités ne sont pas atteints et si les directives volontaires ne sont pas respectées. Par exemple, dans un jugement qui a fait date, rendu en 2021, une cour néerlandaise a ordonné à Shell de réduire les émissions de carbone de 45% d’ici 2030 sur la base de son devoir de diligence envers les citoyens néerlandais, en vertu du Code civil néerlandais.

De multiples plaintes ont été déposées par des personnes des pays du Sud, notamment, contre des entreprises pour leur contribution présumée au changement climatique. Par exemple, en juillet 2022, des pêcheurs indonésiens ont intenté un procès contre l'entreprise suisse Holcim pour émissions de CO2 et l’élévation du niveau de la mer qui en résulte. En 2015, un fermier péruvien a porté plainte contre une entreprise allemande RWE au motif que les activités de l’entreprise contribuaient à l’augmentation des températures qui menaçait ses terres. Une cour régionale a confirmé qu’elle entendrait l’affaire et a visité le site en mai 2022.

Contentieux lié à la « transition juste » - centrer les droits de l’homme sur la nouvelle transition énergétique

Etant donné la transition nécessaire vers une économie climatiquement neutre, les investissements dans les technologies d’énergie renouvelable et la demande en minéraux essentiels pour ce secteur ont considérablement augmenté. Cependant, les énergies renouvelables et les secteurs des minéraux de la transition risquent de reproduire les pratiques habituelles de violation des droits de l’homme dans les secteurs extractifs traditionnels, y compris le combustible fossile. Une nouvelle tendance dans des procès généralement portés par les peuples autochtones et les communautés affectées, s'appuie sur des arguments relatifs aux droits de l'homme pour remettre en question la répartition des avantages et du fardeau de la transition des combustibles fossiles vers des émissions nettes nulles - appelé «contentieux lié à la transition juste » - vise à remettre cela en question.

Parmi les exemples, on peut citer le peuple Sámi qui a fait arrêter un projet de parc éolien en Norvège au motif qu’il empiéterait sur leurs prairies et violerait leur droit de jouir de leur propre culture, garanti par l’Article 27 de la Convention Internationale sur les droits civils et politiques. En 2022, la Cour suprême de Norvège a annulé les permis que le gouvernement avait délivrés sur ce site sur cette base. Par exemple, au Mexique, une décision de justice a résilié un contrat d'EDF à la suite d'un procès intenté par la communauté Unión Hidalgo contre le projet d'énergie éolienne de l'entreprise pour cause de consultation insuffisante. Et les communautés locales affectées par le plus grand projet d’énergie éolienne en Afrique subsaharienne sur le Lac Turkana ont intenté un procès pour contester le bail de 150.000 hectares de terres et l’absence de participation de la communauté dans le processus d’attribution des terres. La cour a jugé que «les procédures statutaires et constitutionnelles n’ont pas été respectées dans l’affectation des terres au projet » et elle a ordonné une reprise complète du processus de consultation.

Le nombre croissant de décisions judiciaires portant sur la « transition juste » à ce jour empêche par conséquent d’entraver l’action climatique, mais il vise à centrer les droits de l’homme sur le processus de la transition énergétique.

Elaboration d’un cadre législatif

Un élan croissant est noté en faveur d'une législation dont qui peut être utilisé pour privilégier et protéger les droits humains des communautés et des travailleurs affectés tout au long de la chaîne de valeur des énergies renouvelables - de l'exploitation minière aux installations d'énergie renouvelable. Parmi les importantes avancées législatives constatées dans les pays du Sud, on peut citer la loi récente de la Sierra Leone qui rend obligatoire le consentement préalable de la communauté avant le démarrage d’opérations minières et accorde aux femmes des droits fonciers égaux. Au Kenya, une loi de 2016 exigeant le consentement préalable de la communauté avant la cession de terres pour prévenir la corruption, a été utilisée par les activistes du Lac Turkana.

La législation sur la diligence raisonnable obligatoire en matière de droits de l'homme est un autre moyen de lutte contre le changement climatique. Les ONG et les collectivités locales ont fait usage de la loi française sur le devoir de vigilance dans leur procès climatique contre Total en France. Alors que la directive de l’UE sur la diligence raisonnable est actuellement débattue, les militants ont souligné la nécessité d'inclure la diligence raisonnable en matière de changement climatique dans ce cadre.

S’ils sont associés, le contentieux et les lois nationales ou régionales peuvent fournir les outils permettant aux acteurs locaux et nationaux de défendre et de protéger les droits de l’homme pendant que le monde œuvre pour lutter contre le changement climatique et assurer une transition juste vers les énergies renouvelables.