Du point de vue de la responsabilité juridique des entreprises, c'est un moment de contradictions. L'UE est en train de finaliser un affaiblissement significatif de sa Directive européenne sur la diligence raisonnable en matière de durabilité des entreprises, notamment en supprimant le régime harmonisé de responsabilité civile. Pourtant, l’année 2025 tire à sa fin, les tendances en termes de législation et de justice ailleurs dans le monde semblent annoncer des progrès en 2026.

Diligence raisonnable obligatoire en matière de droits humains et responsabilité des chaînes d’approvisionnement

L'élan autour de la réglementation obligatoire de la diligence raisonnable en matière de droits humains est désormais indéniable. Plusieurs pays, dont le Brésil, la Colombie, l’Indonésie, le Japon, la Corée du Sud et la Suisse envisagent la mise en place de cadres politiques ou d’une réglementation sur la diligence raisonnable en matière de droits humains. Les négociations sur le traité contraignant continuent d’avancer, la société civile maintient son plaidoyer en faveur de normes obligatoires, et plusieurs entreprises reconnaissent que ces réglementations peuvent  jouer un rôle dans la stimulation d’une croissance durable et de la compétitivité.

Ces mouvements prennent forme à côté de tendances judiciaires prometteuses, comme le reflètent les affaires ajoutées dans la base de données des résumés de procès du du Centre pour les Droits Humains et les Entreprises.

En France, en 2025, la novatrice Loi sur le Devoir de Vigilance a abouti à la première condamnation dans l’affaire de La Poste; un nouveau procès contre Carrefour; et d’autres développements: le règlement du procès Danone, l’ordonnance de divulgation contre TotalEnergies et les auditions au procès du Groupe Yves Rocher. Les autorités belges ont ouvert une enquête criminelle concernant les allégations contre Apple pour approvisionnement en minéraux de conflit en contravention de la réglementation de l’Union européenne sur les Minéraux de Conflit. Aux États-Unis, les victimes de travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement portent plainte en vertu de la Loi de Réautorisation de la Protection des Victimes de la Traite, notamment Starbucks et Bumble Bee Foods.

Au-delà de ces réglementations spécifiques, les développements judiciaires sur la responsabilité des maisons-mères continuent dans les tribunaux du Royaume-Uni, avec la décision historique condamnant BHP dans l’affaire de l’effondrement du barrage de Fundão et les affaires contre Shell et Dyson qui avancent. Les tribunaux néerlandais ont entendu l’affaire contre Norsk Hydro concernant la pollution causée par ses filiales au Brésil, et les familles cambodgiennes déplacées ont réglé un recours collectif contre le géant thaïlandais du sucre Mitr Phol. Les appels des détenteurs de droits zambiens et tanzaniens devant les tribunaux sud-africains et canadiens, respectivement, détermineront si leurs actions en justice contre Anglo American et Barrick Gold vont prospérer.

Ces développements, de même que les plaintes et enquêtes en cours en vertu de la Loi allemande sur les chaînes d’approvisionnement et les efforts du gouvernement américain contre le travail forcé, indiquent une tendance vers la responsabilité judiciaire et réglementaire des chaînes d’approvisionnement qui continuera probablement en 2026.

La responsabilité des entreprises à travers le contentieux climatique et sur la transition juste 

Les initiatives de réglementation climatique font face à des rejets, y compris à la COP30. Mais les récents avis consultatifs de la Cour Internationale de Justice et de la Cour Interaméricaine consolident la lutte contre le changement climatique en tant que question des droits humains et devoir juridique des états. À mesure que ces développements se traduisent en systèmes juridiques nationaux, le contentieux climatique devrait devenir plus central dans l’action climatique.

Cela se concrétise par le biais de remises en cause directes et continues des politiques climatiques des gouvernements et des effets climatiques de projets spécifiques, mais aussi à travers les actions en justice visant les entreprises. Les contentieux en vertu du principe du « pollueur-payeur » dans lesquels les victimes demandent une indemnisation pour les préjudices liés au climat se multiplient et il est probable qu’ils susciteront d’importants développements l’année prochaine. L’année 2025 a enregistré des précédents majeurs, et développements dans des affaires en cours et de nouveaux procès dont l’un intenté par la famille d’une victime de vague de chaleur contre des compagnies pétrolières et l’autre intenté par des fermiers coréens contre des entreprises énergétiques. Des paysans pakistanais touchés par les inondations de 2022 ont annoncé une action en justice contre RWE et Heidelberg Materials, tout comme des communautés des Philippines, touchées par un typhon contre Shell.

Les cas d’écoblanchiment demeurent la forme la plus fréquente de contentieux climatique contre les entreprises. De récents développements comprennent des jugements de tribunaux contre TotalEnergies, Apple, et Lufthansa et Adidas. Les cas de contentieux liés à la transition énergétique se multiplient également. Les communautés touchées exigent une transition juste, plutôt qu’une transition qui s’appuie sur les violations des droits humains. Une analyse des contentieux sur la transition juste montre que les procès contre des entreprises actives dans l’exploitation de minéraux de transition et les énergies renouvelables résultent en des retards de projet, des « ordonnances de cessation des travaux » émises par les tribunaux et à une hausse des coûts. Ceci constitue un sérieux avertissement à l’égard des entreprises et des investisseurs : l’absence d’adoption d’une approche centrée sur les droits humains tout au long des cycles de vie du projet augmente le risque de contentieux ainsi que les risques de réputation et entraîne des dommages financiers qui peuvent atteindre des millions de dollars.

Ces efforts ont fait des défenseurs des droits relatifs au climat, à la terre et à l’environnement, la cible principale d’attaques, dont des poursuites-bâillons (SLAPPs) perpétrées par des entreprises. Un exemple notable est le jugement de 345 millions de dollars américains contre Greenpeace relatif aux manifestations contre l’oléoduc Dakota Access Pipeline, que l’ONG conteste.

Responsabilité, tech et conflits

Le secteur technologique devient de plus en plus dominant, concomitamment avec ses effets sur les droits humains. Les appels à une régulation du secteur se font davantage entendre - malgré des pressions antagoniques pour revenir sur les engagements en cours, et bien que le secteur technologique reste soumis à une surveillance réglementaire et judiciaire croissante – il est probable que les deux tendances se poursuivent en 2026.

Les violations de la vie privée sont un domaine important de contentieux. Un tribunal de district américain a empêché NSO Group de cibler des utilisateurs de WhatsApp.  Les victimes de la répression qui a suivi le coup d’État en Birmanie attaquent en justice Telenor en Norvège pour avoir partagé des données personnelles avec les autorités militaires, et un jury en Californie a estimé que Meta a violé la vie privée des utilisatrices sur l’application de suivi menstruel Flo.

Les entreprises technologiques sont également interpellées sur les contenus préjudiciables. La Haute Cour du Kenya a jugé qu’une affaire contre Meta sur son rôle présumé dans la diffusion de discours haineux qui a alimenté la guerre au Tigré peut être entendue par les tribunaux kenyans, tandis que la Cour Suprême du Brésil a jugé que les entreprises de médias sociaux doivent être tenues pour responsables du contenu publié par leurs utilisateurs. Les familles et gouvernements, y compris au Royaume-Uni, en France et aux États-Unis, remettent en cause l’impact des plateformes de médias sociaux comme TikTok, Instagram et ChatGPT sur le bien-être des enfants.

Grâce aux efforts menés par la société civile, les entreprises dans le secteur technologique et au-delà, font l’objet d’enquête pour complicité présumée dans des crimes internationaux. Au cours d’un procès en 2025 en France, Airbnb et Booking.com ont été accusées de complicité dans l’occupation israélienne pour des annonces d’hébergement dans les colonies de peuplement sur les territoires palestiniens. Aux États-Unis, BNP Paribas est jugée responsable pour avoir aidé au maintien du régime brutal d’Omar al Bashir, au Soudan. En France, Lafarge et d’anciens cadres font face à un procès pour le financement allégué de groupes armés syriens, et une plainte est déposée contre TotalEnergies pour complicité présumée dans des crimes de guerre au Mozambique.

Le chemin vers la responsabilité des entreprises en matière de violations des droits de humains est semé d’embûches, avec un retrait en cours de certains engagements fondamentaux sous la houlette du gouvernement des États-Unis et de certaines entreprises, qui se répercute à l'échelle mondiale. Pourtant, il est probable qu’une bonne partie des tendances positives découlant des avancées en matière de protection des droits humains dans le contexte des entreprises au cours des deux dernières décennies se poursuivra en 2026. L'avantage d'une activité centrée sur les droits humains est depuis longtemps une évidence. Les initiatives réglementaires et judiciaires entreprises à travers le monde confirment de plus en plus cette vérité.