Brésil : La responsabilité pénale des multinationales devrait être prochainement mise en cause par la justice internationale dans les cas de crimes environnementaux, rappellent des avocats

Auteur: Le Monde (France), Publié le: 26 November 2018

« Les projets anti-écologiques de Bolsonaro créent un risque pour les entreprises », 19 novembre 2018 [Accès avec abonnement]

S’il devait être appliqué, le programme de Jair Bolsonaro, élu président du Brésil le 29 octobre, pourrait exposer les dirigeants d’entreprise engagés dans sa mise en œuvre à un risque de poursuites devant la Cour pénale internationale (CPI)...

Le 16 septembre 2016, Fatou Bensouda, procureur de la CPI, avait annoncé que son bureau « s’intéressera(it) particulièrement aux crimes visés au statut de Rome impliquant ou entraînant, entre autres, des ravages écologiques, l’exploitation illicite de ressources naturelles ou l’expropriation illicite de terrains »...

Indifférent à ces avertissements, le nouveau président brésilien Jair Bolsonaro envisage de sortir des accords de Paris et d’évincer des populations indigènes de leurs terres en Amazonie pour y développer des activités économiques...

Ainsi, la participation d’une entreprise, même indirecte, au financement, à la conception technique ou à la mise en œuvre de ces objectifs présidentiels pourrait demain être regardée comme une complicité de violations des droits de l’homme, en particulier commises dans le nouveau contexte de ravages écologiques...

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