« Brésil – Syngenta condamnée suite à la mort d’un paysan », 22 janvier 2019

En 2015, un tribunal civil [brésilien] jugeait que Syngenta, entreprise suisse rachetée par ChemChina en 2017, devait payer des dommages et intérêts à la famille de Valmir Mota de Oliveira,…un des responsables du Mouvement des Sans Terre (MST)…

Ce leader paysan avait été tué par balle lors d’une occupation d’une ferme de Syngenta le 21 octobre 2007 [suite à l’intervention d’une entreprise de sécurité mandatée par Syngenta, NF Segurança]…

[Ce tribunal a estimé que « Syngenta devait assumer la responsabilité du comportement de la société de sécurité, car Syngenta avait eu recours à ses services ».]

Syngenta avait bien entendu fait appel de cette condamnation. Mais le 29 novembre 2018, la Cour de Justice de l’état du Paraná confirmait le jugement de première instance...

Syngenta peut toujours faire appel à la Cour supérieure de justice et à la Cour suprême fédérale. Mais même si Syngenta fait appel, il est déjà possible d’imposer à cette entreprise le paiement de la compensation.

Syngenta, en tant qu’entreprise, n’a pas été attaquée au Pénal. Comme nous le précise Fernando Prioste, de Terra de Direitos, « au Brésil, les entreprises ne peuvent être tenues pénalement responsables d’homicide »…

Cette décision prend aussi un visage différent depuis l’élection de Jair Bolsonaro comme président de la République brésilienne…