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Bulletin Annuel sur la Responsabilité Juridique des Entreprises - La température monte : Responsabilité juridique des entreprises en matière de changement climatique

Auteur: Centre de Ressources sur les Entreprises et les Droits de l'Homme, Publié le: 7 June 2018

En Mai 2018, 14 poursuites judiciaires relatives au changement climatique étaient répertoriées en cours contre des entreprises produisant des combustibles fossiles, et un avis d'intention de demande de réparation contre une entreprise pétrolière avait été déposé. Les procès sont l'un de nombreux moyens dans le mouvement grandissant pour la responsabilité des entreprises pour le changement climatique. Ils impliquent la collaboration entre les scientifiques, les avocats, et les activistes des droits de l'homme et du climat, qui continuent d'intégrer leurs stratégies.

Cependant, aucune des affaires n'a encore atteint le stade de l'examen sur le fond ; ces avenues juridiques sont en cours d'évaluation et la question de leur efficacité et impact est toujours en suspens. Le bulletin présent examine la présence grandissante des procès climatiques contre les entreprises et les opportunités ainsi que les objectifs en vue. Les conclusions essentielles sont les suivantes :

  • La recherche scientifique a étayé les demandes en justice
  • L'action en justice contre le changement climatique est utilisée comme outil pour le mouvement élargi de la justice climatique
  • Les avocats des droits de l'Homme et de l'environnement peuvent apprendre les uns des autres
  • De nouvelles approches et collaborations pour la justice climatique naissent
  • Les gros pollueurs sont à l'offensive

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