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Bulletin Annuel sur la Responsabilité Juridique des Entreprises - L'avenir du travail : Les relations de travail à l'ère de l'économie collaborative devant les tribunaux

Auteur: Centre de Ressources sur les Entreprises et les Droits de l'Homme, Publié le: 25 March 2019

Le monde du travail est en pleine mutation et les avocats ont un grand rôle à jouer quant à son évolution future. L’émergence de nouveaux modèles économiques basés sur la technologie des smartphones ainsi que les tentatives habituelles des entreprises visant à maintenir de faibles coûts de main-d’œuvre concourent à rendre l’emploi plus précaire, temporaire et irrégulier. Toutefois, cette tendance ainsi que ces pratiques sont de plus en plus remises en question dans les instances judiciaires par des travailleurs qui portent plainte contre leurs employeurs pour défaut de classement. En effet, ces derniers les considèrent comme des travailleurs indépendants, les privant ainsi des droits et protections fondamentaux dont jouissent les employés selon les normes du travail...

Par conséquent, de plus en plus de travailleurs non conventionnels tentent de faire valoir leurs droits du travail fondamentaux devant les instances judiciaires, en intentant des procès contre les employeurs afin que ces derniers réparent les torts causés et améliorent les conditions de travail. Ces poursuites, intentées partout dans le monde, créent d’importantes occasions d’élaborer de nouvelles normes relatives à l’emploi grâce à la jurisprudence. Les instances judiciaires jouent un rôle de plus en plus important dans la clarification, l’interprétation et la définition des nouvelles relations de travail, en testant de façon critique les normes juridiques par rapport aux réalités du travail et en exhortant les gouvernements à modifier et à combler les lacunes de la législation existante.   

2018 a été une année de grandes victoires, mais aussi de défaites marquantes pour les travailleurs.  Comme indiqué en détail dans le rapport et dans l’aperçu des poursuites qui y est annexé, les juridictions du monde entier ont utilisé des critères différents et sont parvenues à des conclusions différentes quant à savoir si les travailleurs ont été mal classés par les entreprises qu’ils poursuivent...

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