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Bulletin trimestriel sur la responsabilité juridique des entreprises - Numéro 19, janvier 2016

Auteur: Centre de Ressources sur les Entreprises et les Droits de l'Homme, Publié le: 15 January 2016

Bienvenue à notre bulletin trimestriel sur la responsabilité juridique des entreprises, qui met en relief un sujet particulier tous les trimestres, de même que des développements importants en matière de responsabilité juridique des entreprises. La plateforme d'information sur la responsabilité juridique des entreprises sur notre site internet fournit des informations objectives et concises sur des procès contre des entreprises dans lesquels sont avancées des allégations de violations des droits de l'homme...

Thème du trimestre : Les communautés passent à l'action...Les communautés...qui sont victimes des grands projets infrastructurels, se tournent de plus en plus vers leurs tribunaux nationaux pour protéger leurs droits - incitant souvent ceux-ci à instruire de nouvelles plaintes pour favoriser la responsabilité juridique en cas de violation des droits de l'homme liée aux activités de l'entreprise...Beaucoup trop souvent, les projets de grande envergure sont planifiés et approuvés sans une consultation adéquate des communautés qui seront les plus affectées, et par la suite, celles-ci n'arrivent pas trouver une voie de recours. L'affaire Xayaburi est un exemple utile pour les autres communautés vulnérables et leurs défenseurs qui peuvent en tirer des enseignements. D'abord, l'affaire montre l'importance pour les communautés d'avoir le pouvoir juridique de protéger leurs droits...En second lieu, en engageant des poursuites et en faisant pression pour l'adoption de nouvelles théories juridiques, les communautés devraient tenir compte du fait que, bien qu'elles puissent ne pas toujours obtenir gain de cause, elles aident à élaborer un ensemble de lois qui ouvrent la voie aux autres communautés pour continuer à pousser pour la responsabilité juridique...

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Entreprises concernées: Archer Daniels Midland BHP Billiton BP Cargill Consórcio Norte Energia Impulsa Generación Responsable (IGR) Kewei Tongchuang (part of Nelson-Miller) KiK Nestlé Occidental Petroleum Odebrecht RCA (part of Thomson) Riwal RWE Shell Syngenta Tahoe Resources Thomson SA Thomson Safaris (part of Wineland-Thomson Adventures) Vale Vedanta Resources Villaggio Mall Volkswagen Wineland-Thomson Adventures