Bienvenue à notre bulletin trimestriel sur la responsabilité juridique des entreprises, qui met en relief un fait saillant tous les trimestres, de même que des développements importants en matière de responsabilité juridique des entreprises...

Thème du trimestre : Responsabilité pour le défaut de classement des travailleurs dans l'ère de l'économie à la demande

...Bien que les arrangements de travail à la demande jouent un rôle important pour ceux qui optent pour des heures de travail ou des lieux flexibles, contrairement à la rigidité de l’emploi à temps plein, ils suscitent des inquiétudes sérieuses quant aux droits et protections des travailleurs. 
 
L’emploi conventionnel est caractérisé par la sécurité, le travail régulier et l’existence d’avantages et de protections prévues par la loi, notamment le salaire minimum, l’indemnisation des accidents du travail, les congés et heures supplémentaires payés, l’assurance-chômage et le droit à la négociation collective. En comparaison, les travailleurs indépendants ne jouissent pas des mêmes protections au titre du droit du travail...

Du fait de ce défaut de protection, de plus en plus de travailleurs non conventionnels font valoir leurs droits du travail fondamentaux dans les salles d’audience, en intentant des procès contre les employeurs afin que ces derniers réparent les torts causés et améliorent les conditions de travail...

Bien que les revendications particulières des diverses poursuites diffèrent, elles tournent toutes autour de la question de savoir exactement ce qui, ou qui, est considéré comme un employé aux termes de la loi...