Dissimuler ce message

Bienvenue au Centre de Ressources sur les Entreprises et les Droits de l’Homme.

Nous nous faisons un devoir de travailler avec les militants de la société civile, les entreprises et les gouvernements afin d’aborder les inégalités de pouvoir, d’identifier les voies recours en cas d’abus, et d’assurer la protection des individus et de la planète.

Les entreprises et les communautés affectées nous remercient toutes deux des ressources et du soutien que nous leur apportons.

Ceci est uniquement possible grâce à votre soutien. S’il vous plaît, songez à faire un don dès aujourd’hui.

Merci,
Phil Bloomer, Directeur Exécutif

Faire un don maintenant Dissimuler ce message

Côte d'Ivoire: Bilan de l'industrie extractive en 2012 - Trop d'écarts dans les flux financiers

Le secteur des industries extractives a enregistré un revenu de 511,564 milliards FCFA, en 2012. Mais seulement 353,521 milliards FCFA ont été affectés au budget national. A savoir Petroci (201,498 milliards FCFA), Ci-Energie (91,639 milliards FCFA), Sociétés pétrolières (32,856 milliards FCFA), Sociétés minières (26,954 milliards FCFA), Sodemi (0,582 milliards FCFA). C'est l'un des constats majeurs du projet de rapport ITIE 2012 (Initiative pour la transparence dans les industries extractives)...Le rapport présente également de nombreux écarts dans la production des données officielles...Pour le rapporteur ITIE, ces écarts sont dus à la non exhaustivité des déclarations tant au niveau des sociétés qu'à celui du gouvernement. "L'état des revenus perçus par la DGI de la part des entreprises extractives mis à notre disposition n'est pas exhaustif. Cet état ne contient que les sociétés gérées au niveau de la DGI et exclut toutes les autres sociétés. Nous n'avons pas obtenu de la part de la DGTCP l'état des revenus perçus ders sociétés extractives. Nous n'avons pas obtenu de la part de la DGD le détail par société des revenus perçus des sociétés extractives", a-t-il relevé...[Le rapporteur]...a également fait remarque les contrats signés entre le gouvernement et les entreprises pétrolières et minières ne sont pas publiés au Journal officiel comme l'exigent la réglementation de l'ITIE...Le président du Conseil national ITIE...a invité l'assistance à contribuer à la diffusion du contenu du présent projet de rapport auprès des populations "dans le but de susciter des débats constructifs et des réformes autour de la gouvernance du secteur extractif comme le recommande la norme ITIE".

 

 

 

 

Souscrire au flux RSS de cette rubrique

Tous les éléments de cette histoire

Rapport
1 December 2014

[PDF] Côte d'Ivoire: Rapport de l’Administrateur indépendant de l’ITIE pour les revenus de l’année 2012

Auteur: Comité national ITIE-Côte d'Ivoire

Ce rapport résume les informations sur la conciliation des revenus fiscaux et non fiscaux provenant des industries extractives en Côte d’Ivoire...les entreprises extractives et les administrations publiques ont reporté respectivement les paiements et les revenus prévus par...la Norme ITIE...Sur la base des données déclarées, après conciliation, les revenus générés par le secteur extractif totalisent un montant de 511,6 milliards FCFA pour l’année 2012. La contribution directe au budget de l’Etat...totalise un montant de 353,5 milliards FCFA représentant 6 9.1 % des revenus générés par le secteur...Le secteur pétrolier est le principal contributeur au budget national avec un total de 325,9 milliards FCFA...suivi du secteur minier avec une contribution total de 27,5 milliards FCFA...Les revenus du secteur des hydrocarbures...ont progressé de 294,4 milliards FCFA (soit 158%) passant de 185,9 milliards FCFA en 2011 à 480,4milliards FCFA en 2012...Les revenus du secteur minier...ont progressé de18,6 milliards FCFA (soit 147%) passant de 12,7milliards FCFA en 2011 à 31 ,2 milliards FCFA en 2012...Les travaux de conciliation ont permis de relever certaines insuffisances et d’identifier des zones d’amélioration du processus de déclaration et du processus d’assurance de la qualité et de l’exhaustivité des données pour les années futures...[Quelques recommandations]...[publier les] contrats sur le site web du Secrétariat ITIE...inciter toutes les parties prenantes à s’impliquer plus rigoureusement dans les travaux de réconciliation des flux des paiements...[Fait référence à Anadarko, Bouygues, China National Geological and Mining, Edison, Lukoil, Newmont, Randgold, Société Nationale d'Opérations Pétrolières de Côte d'Ivoire (PETROCI), Société pour le Développement Minier de la Côte d'Ivoire (SODEMI), Tata Group, Total, Tullow Oil, Vitol].

Tout lire