Cameroun: Sherpa et d'autres ONG portent plainte contre Bolloré pour l'obliger à respecter ses engagements sociaux

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Auteur: Sudip Kar-Gupta and David Goodman, Reuters

A group of 10 non-governmental organisations (NGOs) are suing French conglomerate Bollore in a French court over commitments it made to residents and workers at its palm oil plantation in Cameroon. The NGOs accuse Bollore of reneging on a 2013 agreement in which it promised to improve the working and living conditions of workers and residents around the plantation.

Officials at Bollore could not be reached for immediate comment.

"Our civil lawsuit aims to ask the French judge to force the Bollore group to comply with the commitments it made in 2013 to the local communities and plantation workers of Socapalm, a Cameroonian palm oil company directly linked to the group," Sherpa, one of the NGOs, said in a statement.

"We are now asking the French judge to order the forced execution of the action plan; it must be considered as a contract that has not yet been executed."

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27 May 2019

Bolloré assigné en justice par dix ONG et syndicats

Auteur: L'Express (France)

Dix ONG et syndicats assignent en justice l'entreprise Bolloré. Leur objectif : obtenir l'application de mesures améliorant les conditions de vie des travailleurs et riverains de plantations d'huile de palme au Cameroun, gérées par une société dont le groupe est actionnaire..."Nous demandons au juge français de forcer le groupe Bolloré à exécuter ses engagements pris en 2013 envers les communautés riveraines et les travailleurs des plantations de la Socapalm, entreprise d'exploitation d'huile de palme au Cameroun directement liée au groupe", détaille le communiqué...

Ce dossier remonte à 2010...Trois ans plus tard, Sherpa et Bolloré avaient engagé une médiation qui avait abouti à un "plan d'action" pour la Socapalm, abandonné depuis, indiquent les ONG. "L'impact ravageur de l'exploitation de l'huile de palme sur la santé, la pollution, la déforestation, ou les droits des travailleurs, est régulièrement dénoncé, mais aucune action ne semble avoir réussi à ce jour à faire bouger les pratiques des géants de l'agroalimentaire", souligne la directrice de Sherpa, Sandra Cossart. "Nos organisations se tournent donc vers le pouvoir judiciaire"...

 "Que 10 associations se regroupent pour procéder ainsi, en une salve médiatique concertée, pour asséner des contrevérités est anormal et contre-productif", a réagi l'avocat du groupe, Me Olivier Baratelli..."Sherpa procède depuis 10 ans par amalgame", a-t-il ajouté. "Bolloré ne possède que 9,35% du capital de cette plantation camerounaise alors que l'État camerounais est actionnaire lui à 27%", a-t-il déclaré, ajoutant que Bolloré "a constamment exercé son influence vis-à-vis de Socfin, mais n'exerce aucun contrôle opérationnel sur ses plantations."  

Pour Sherpa, Bolloré s'est "engagé de façon formelle" : elle demande donc à la justice de reconnaître ce plan comme un "contrat" qui n'a pas été exécuté...L'entreprise estime, elle, qu'elle ne s'est "jamais engagée à un suivi sur place", mais qu'elle "a simplement indiqué vouloir assumer, comme [elle] l'a toujours fait, ses responsabilités et user de son influence vis-à-vis de ses partenaires", selon une lettre de Me Baratelli de novembre 2018.  

   

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Auteur: Sherpa (France)

Palm oil in Cameroon: French courts must order the group to respect its commitments for residents and workers of the Socapalm plantations

While the palm oil plantations of Socfin, a company of the Bolloré group, brings 306 million euros in turnover in 2018, Bolloré refuses to implement measures to improve the living and working conditions on its plantations in Cameroon, measures it had agreed upon in 2013. “Palm oil industry have devastating impacts throughout the world on health, pollution, deforestation, and workers’ rights, but no action seems to have succeeded so far in shaking up the practices of agribusiness giants. Thus, our organizations are asking the courts to enforce these fundamental rights” says Sandra Cossart, Sherpa’s director.

Today, in a pathbreaking legal action, Sherpa and European and Cameroonian organizations ReAct, GRAIN, FIAN-Belgium, Bread for all...are filing a lawsuit against BOLLORE S.A. before the Nanterre court for the implementation of an action plan in Cameroon. Our civil lawsuit aims to ask the French judge to force the Bolloré group to comply with the commitments it made in 2013 to the local communities and plantation workers of Socapalm, a Cameroonian palm oil company directly linked to the group.

In 2010, Sherpa filed a complaint before the OECD National Contact Point (NCP) regarding Socapalm’s activities...In December 2014, the Bolloré group suddenly announced that it would not implement the action plan and offloaded its responsibilities on Socfin, another Socapalm shareholder... 

We are now asking the French judge to order the forced execution of the action plan; it must be considered as a contract that has not yet been executed...“This action should be an important step in increasing the accountability of economic actors, who cannot unilaterally withdraw from their commitments, nor take them for the sole purpose of buying social peace or an ethical image. Law should not remain a tool for the powerful of the world ” says Marie-Laure Guislain, head of litigation at Sherpa. 

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27 May 2019

Huile de palme au Cameroun : assignation du Groupe Bolloré dans l’affaire Socapalm

Auteur: Sherpa (France)

...les juridictions françaises doivent ordonner au groupe Bolloré de respecter ses engagements en faveur des riverains et travailleurs des plantations de Socapalm...« L’exploitation de l’huile de palme a un impact ravageur sur la santé, la pollution, la déforestation et les droits des travailleurs mais aucune action ne semble avoir réussi à ce jour à faire bouger les pratiques des géants de l’agroalimentaire. Nos organisations se tournent donc vers le pouvoir judiciaire pour tenter de faire respecter ces droits fondamentaux » selon Sandra Cossart, directrice de Sherpa. Aujourd’hui, dans une action judiciaire inédite, Sherpa et les organisations ReAct, GRAIN, FIAN-Belgium, Pain pour le prochain...assignent devant le Tribunal de Grande instance de Nanterre la société BOLLORÉ S.A pour la contraindre à mettre en œuvre un plan d’action au Cameroun. Nous demandons au juge français d’obliger le groupe Bolloré à exécuter ses engagements pris en 2013 envers les communautés riveraines et les travailleurs des plantations de la Socapalm, entreprise d’exploitation d’huile de palme au Cameroun directement liée au groupe...

Sherpa travaille sur ce cas depuis 2010. Nous avons accompagné les communautés dans la négociation et la rédaction du plan d’action et avons accepté de négocier avec le groupe Bolloré. Pour Sherpa, il était alors encore plausible que les négociations puissent aboutir à l’amélioration des conditions de vie et de travail. Mais les entreprises qui pouvaient sembler de bonne volonté peuvent se décharger de leurs engagements de façon unilatérale, et les mécanismes non contraignants comme celui de l’OCDE n’ont pas le pouvoir de les contraindre. Dans ces cas, l’impunité pourrait être totale. Après le refus du groupe Bolloré d’exécuter le plan d’action, nous avons imaginé une stratégie judiciaire ambitieuse, à la hauteur de l’enjeu auquel nous faisons face sur la responsabilité des multinationales...

Les conditions de travail et de logement sont également problématiques. Les travailleurs manquent d’équipement de sécurité et les moyens de transports pour se rendre sur leur lieu de travail seraient risqués. Les logements devaient être entièrement rénovés pour offrir aux travailleurs des conditions dignes d’hébergement, sans que ce point ne soit non plus respecté.

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27 May 2019

Le groupe Bolloré attrait en justice par des ONG: Une action judiciaire inédite

Auteur: Sherpa (France)

Huile de palme au Cameroun : les juridictions françaises doivent ordonner au groupe Bolloré de respecter ses engagements en faveur des riverains et travailleurs des plantations de Socapalm...Alors que les plantations d’huile de palme ont rapporté 306 millions d’euros de chiffre d’affaire annuel en 2018 à Socfin, société du groupe Bolloré, ce dernier refuse de mettre en œuvre les mesures d’amélioration des conditions de vie et de travail dans ses plantations au Cameroun contenues dans un plan d’action conclu avec Sherpa en 2013...« L’exploitation de l’huile de palme a un impact ravageur sur la santé, la pollution, la déforestation et les droits des travailleurs mais aucune action ne semble avoir réussi à ce jour à faire bouger les pratiques des géants de l’agroalimentaire. Nos organisations se tournent donc vers le pouvoir judiciaire pour tenter de faire respecter ces droits fondamentaux » selon Sandra Cossart, directrice de Sherpa...

...Sherpa et les organisations ReAct, GRAIN, FIAN-Belgium, Pain pour le prochain, SYNAPARCAM...assignent devant le Tribunal de Grande instance de Nanterre la société BOLLORÉ S.A pour la contraindre à mettre en œuvre un plan d’action au Cameroun. Nous demandons au juge français d’obliger le groupe Bolloré à exécuter ses engagements pris en 2013 envers les communautés riveraines et les travailleurs des plantations de la Socapalm...

En 2010, Sherpa avait déposé une plainte devant le Point de Contact National (PCN) de l’OCDE au sujet des activités de la Socapalm. Cette plainte dénonçait les violences commises par l’entreprise de sécurité embauchée par la société ainsi que les nombreux problèmes sociaux, environnementaux et fonciers. À l’issue de plusieurs mois de médiation, le groupe Bolloré et Sherpa s’étaient accordés sur la mise en place au Cameroun d’un plan d’action pour y remédier. En décembre 2014, le groupe Bolloré avait soudainement annoncé qu’il ne ferait pas appliquer le plan d’action en se déchargeant de ses responsabilités sur son partenaire Socfin, autre actionnaire de la Socapalm. Depuis, les communautés locales sont mobilisées mais la grande majorité des revendications restent sans réponse...

Nous demandons par conséquent au pouvoir judiciaire français d’ordonner l’exécution forcée du plan d’action ; il doit être considéré comme un contrat resté non exécuté à ce jour. « Cette action devrait être un pas important dans la responsabilisation des acteurs économiques, qui ne peuvent se libérer de façon unilatérale de leurs engagements, ni prendre ceux-ci dans le seul but d’acheter la paix sociale ou une image éthique » selon Marie-Laure Guislain, responsable du contentieux à Sherpa.

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