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Canada: Le Groupe de travail sur les entreprises et les droits de l'homme déçu des retards sur la nomination et les pouvoirs de l'Ombudsman indépendant

Auteur: La Presse canadienne, Publié le: 2 May 2019

« L'ONU déçue des retards canadiens en matière de responsabilité des entreprises », 30 avril 2019

Surya Deva, président du Groupe de travail sur la question des droits de l'homme et des sociétés transnationales et autres entreprises, est à Ottawa cette semaine afin de tenter de comprendre pourquoi il a fallu 15 mois au gouvernement canadien pour nommer son tout premier « ombudsman indépendant pour la responsabilité des entreprises ».

M. Deva se dit déçu qu'en annonçant la nomination, il y a trois semaines, le ministre du Commerce international, Jim Carr, ait commandé un nouvel examen juridique, attendu en juin, afin d'évaluer les pouvoirs que devrait avoir cet ombudsman, Sheri Meyerhoffer...

...[L]e Canada a déjà pris du retard par rapport à d'autres pays, tels que la France, l'Allemagne, la Suisse et l'Australie, dans l'adoption de lois visant à améliorer le comportement de leurs entreprises menant des activités à l'étranger, en particulier dans les pays en développement...

Selon M. Deva, le gouvernement canadien doit absolument donner à cet ombudsman le pouvoir de contraindre les entreprises à venir témoigner et à déposer des documents lors des enquêtes, sans quoi la réputation du Canada en tant que leader des droits de la personne sera entachée.

Il critique aussi le fait que le gouvernement ait mis des années à créer ce poste...

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