Canada : Une initiative demande à la Cour Suprême de faire invalider des contrats de vente de matériel militaire par des entreprises utilisé par l'Arabie Saoudite dans la guerre au Yémen

Auteur: 45eNord.ca (Canada), Publié le: 5 March 2019

« Opération Droits blindés vise maintenant l’ensemble de l’industrie de la défense », 27 février 2019

…Opération Droits blindés est [une] organisation menée par…l’ex-député…Daniel Turp, qui tente…de faire invalider le contrat d’une valeur estimée à 15 milliards portant sur la vente de blindés légers (VBL) de General Dynamics Land Systems (GDLS) au royaume saoudien [en 2016].

Aujourd’hui, en attendant une décision finale de la Cour suprême, le groupe a donc décidé d’élargir son combat en initiant…une démarche auprès de sept entreprises québécoises qui ont conclu des contrats de vente de matériel militaire avec l’Arabie saoudite, les Émirats arabes Unis et d’autres pays membres de la Coalition pour « Restaurer l’espoir » au Yémen…Bell Helicopter Textron, Bombardier, CAE, Easterline CMC Électronique, General Dynamics Produits de défense et Systèmes tactiques-Canada Inc.,Prratt & Whitney Canada ainsi que le Groupe SNC-Lavalin et la compagnie Atkins qui en est membre.

Cette démarche repose sur le Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des multinationales, dont le chapitre 4…article 4 prévoit que les entreprises multinationales devraient « [é]laborer une politique formulant leur engagement [exprimé au moyen d’une déclaration,] à respecter les droits de l’homme  ». Le groupe du professeur Turp demande donc aux entreprises si elles ont déjà exprimé leur engagement à l’égard du respect des droits de l’Homme par une déclaration…

Fin janvier 2017, [une] juge…avait rejeté la demande de contrôle judiciaire déposée par l’ex-député…signalant qu’elle n’avait pas à « jeter un regard moral» sur la décision du ministre. Mais…le groupe de Daniel Turp avait remporté une première victoire en janvier 2018 quand le juge…de la Cour fédérale a rejeté la demande de radiation de la deuxième de demande de contrôle judiciaire déposée le 21 septembre et visant à faire d’annuler les licences octroyées pour l’exportation des VBL au royaume saoudien...

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Il s'agit d'une réponse des entreprises suivantes: Atkins Bell Helicopter (part of Textron) Bombardier General Dynamics SNC-Lavalin