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Votre entreprise dispose-t-elle d'un document accessible au public, dans lequel elle fait part de son engagement de principe à respecter les droits de l’homme ?

La politique de Carrefour en faveur du respect des droits de l’Homme s’inscrit dans son engagement global en matière de RSE.

Elle est partie intégrante de la stratégie RSE du groupe Carrefour déclinée sur 3 axes :

  • plan anti-gaspillage afin de limiter l’utilisation des ressources
  • protection de la biodiversité (protection des ressources)
  • accompagner nos partenaires (clients, salariés, fournisseurs et société)

De 2000 à 2013, Carrefour a travaillé principalement à contrôler par un audit social et des plans d’actions 100% des fournisseurs fabriquant des produits Carrefour dans les pays à vigilance particulière. Cet objectif aujourd'hui atteint nous permet d’envisager un nouveau plan d’action. Dans le même temps les équipes concernées se sont approprié les règles d’achat réécrites fin 2013 et diffusées par la direction générale.

En 2014, sur la base de recommandations formulées par la FIDH et du bilan des actions antérieures, un plan d'actions 2015-2017 a été élaboré visant à s'assurer du respect des droits de l’Homme au travail chez les fournisseurs autour des 5 axes suivants :

1.la définition d’indicateurs de mesure des résultats des exigences de Carrefour sur les conditions de travail des ouvriers

2.le renforcement de l’efficacité des contrôles et des audits

3.la mise en œuvre d’une relation de partenariat avec les fournisseurs

4.la convergence des standards de contrôle utilisés par les donneurs d’ordre

5.la mise en œuvre de programmes de prévention des atteintes aux droits de l’Homme soutenus par la Fondation Carrefour et menés par la FIDH et des partenaires

L’engagement est formalisé dans 3 documents clés basés sur les grands principes fondamentaux (déclaration universelle des droits de l’Homme, principales conventions de l’organisation internationale du travail (OIT) relatives aux droits fondamentaux, principes directeurs de l’OCDE, principes du Pacte Mondial): le code de conduite professionnelle, cadre de référence des collaborateurs, la charte fournisseurs, cadre de référence des fournisseurs de Carrefour et l’accord cadre avec l’UNI, engagement de Carrefour à respecter la liberté d’association et le droit à la négociation collective dans ses activités.

Lien Internet vers cet engagement de principe : [lien]

De quelle manière les droits de l’homme sont-ils régis au sein de votre entreprise ?

La démarche RSE de Carrefour, qui intègre le respect des droits de l’Homme est portée par le Secrétaire Général du Groupe qui s’appuie sur la direction RSE Groupe.

Le respect des droits de l’Homme obéit à des règles écrites. Une organisation a été mise en place afin d’assurer leur mise en œuvre et leur suivi:

  • Les règles d’achat des produits Carrefour ont été réécrites et publiées par le Président de Carrefour en septembre 2013 pour application dans tous les pays du Groupe, elles intègrent les exigences en termes de respect des droits de l’Homme
  • Un Comité des droits de l’Homme, regroupant les directions concernées, suit le respect de ses règles et oriente les actions du Groupe
  • Des responsables dédiés dans les équipes de sourcing pays sont en charge au quotidien de l’application des règles d’achat (suivi des audits et des plans d’actions, relations avec les fournisseurs, participation aux actions collaboratives)
  • Dans le cadre de la démarche ‘bien faire notre métier’, toutes les équipes Carrefour sont sensibilisées à la question du respect des droits de l’Homme dans leur activité
  • Carrefour s’appuie sur ses parties prenantes internes et externes (FIDH, organisations syndicales (UNI et CICE)) dans la définition, le déploiement et le suivi de ses actions dans un souci de progrès continu

Comment sont gérés les droits de l’homme dans votre entreprise ?

Les atteintes potentielles aux droits de l’Homme sont de natures différentes en fonction des pays. Les organisations internationales (ONU, banque mondiale…) publient des indicateurs qui permettent d’identifier les problématiques dans un pays ou une région du monde. Carrefour a établi, en consultation avec des parties prenantes, une cartographie des pays en fonction de leur capacité à mettre en place une gouvernance efficace et à lutter contre les atteintes aux droits de l’Homme. Cet outil permet au Groupe de cibler les actions de prévention visant à améliorer les conditions de travail des salariés de ses fournisseurs et d’adapter l’approche des fournisseurs par pays.

En plus de cette cartographie, les équipes de Carrefour utilisent également les plateformes d’informations internationales (Maplecroft, UBI…) pour tenir à jour les indicateurs et obtenir une veille de la situation des pays dans lesquels les fournisseurs sont présents.

Dans le cadre de l’association INFANS, association créée pour animer le partenariat de Carrefour avec la FIDH, des ONG sont identifiées pour mener des projets locaux directement auprès des populations en contact avec les fournisseurs ou leurs salariés.

Le contrôle du respect des conditions sociales de fabrication, mis en place en 2000, est un processus qui est initié avant que le fournisseur ne reçoive une commande et qui conditionne celle-ci. Ce processus a été renforcé en 2013 et les règles d’achat ont fait l’objet d’un rappel écrit du Président Directeur Général de Carrefour en septembre 2013 à l’ensemble des pays du Groupe ainsi que de formations des équipes d’achat.

Les exigences de Carrefour en termes de conditions sociales de fabrication sont définies  dans la charte fournisseur, celle-ci est systématiquement intégrée au contrat d’achat que signe chaque fournisseur.

Tout fournisseur potentiel passe par un audit social dont le résultat est intégré dans  le processus de sélection, au même titre que la qualité ou les conditions commerciales.

Le processus mis en place par Carrefour comporte plusieurs niveaux de contrôles :

  • contrôle par les équipes Carrefour : les équipes en charge d’identifier les futurs fournisseurs réalisent des contrôles visuels préliminaires des conditions de travail. Les collaborateurs des équipes d’Asie ont ainsi été formés afin de détecter les situations à risques. Ils peuvent également s’appuyer sur le ‘Good Factory Standart’ édité par Carrefour et un guide sécurité en anglais et chinois afin de rappeler la législation et les bonnes pratiques ;
  • audit selon la méthodologie ICS avant référencement : avant toute commande, une société extérieure spécialisée dans l’audit social réalise une vérification exhaustive non annoncée de la conformité de l’usine au référentiel ICS (Initiative Clause Sociale, voir ci-après). Ce référentiel commun à plusieurs distributeurs français intègre les exigences de la charte fournisseur Carrefour. Il a fait l’objet d’un renforcement sur le chapitre sécurité incendie en 2013 avec l’ajout de nombreux points de contrôle.
  • Seuls les fournisseurs ayant un niveau de conformité suffisant suite à cet audit sont référencés et peuvent fabriquer des produits Carrefour ;
  • audit ICS en cours de fabrication : de manière inopinée, des audits sont réalisés tout au long de la relation commerciale afin de vérifier que les conditions sociales restent conformes aux exigences de la charte fournisseur. En cas de non-conformité, un plan d’actions correctives est concerté avec le fournisseur et un nouvel audit de contrôle est réalisé pour en vérifier la mise en œuvre ;
  • audits spécifiques et contre-expertises : en plus de ces contrôles et audits, Carrefour mandate des sociétés extérieures spécialisées pour réaliser des vérifications sur des sujets ponctuels. En 2013, Carrefour avait réalisé 146 audits de sécurité incendie en Asie (alarme, fonctionnement des équipements…) et 10 contrôles de qualité des audits sociaux. Ces contre-expertises ont donné lieu à des échanges avec les fournisseurs d’audit pour améliorer les processus.

Quelle est la position de l'entreprise concernant la participation des parties prenantes (notamment les employés et les communautés locales touchées par ses activités) à la prise en compte des questions relatives aux droits de l’homme ?

Le Groupe Carrefour a toujours favorisé le dialogue avec les parties prenantes tant internes (représentants syndicaux) qu’externes (ONG locales ou internationales)

Carrefour a noué des partenariats avec des organisations qui lui permettent de confronter les compétences de ses propres spécialistes à celles d’experts externes. Cette collaboration prend une forme opérationnelle : les experts des ONG débattent avec les experts métiers  de Carrefour afin de trouver une vision commune à long terme.

Depuis 1997, Carrefour entretient ainsi un partenariat avec la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme (FIDH).

Cette coopération s’est formalisée par la création d’une association commune : INFANS. Cette association mène des projets concrets de prévention des atteintes aux droits de l’Homme en partenariat avec des ONG locales. En 2013, le partenariat avec la FIDH a largement contribué à la compréhension des problématiques internationales posées par les accidents dans les usines et a également abouti à la rédaction des règles de conformité sociale des achats.

En 2014, ce partenariat a évolué afin, au delà de l’accompagnement dans la définition et la mise en place du plan d’action de Carrefour, de permettre à la FIDH, via la mise sur pied d'une structure juridique indépendante et administrée par la FIDH, de proposer à l'approbation du conseil d'administration de la Fondation Carrefour le financement de projets visant à promouvoir le respect des droits humains dans la chaîne d'approvisionnement et le renforcement des actions des organisations non-gouvernementales (ONG) et autres acteurs locaux indépendants concernés.

Dialoguer avec les représentants des salariés

L’accord signé par Carrefour avec l’UNI Global Union est le fondement du dialogue social au sein du Groupe. Il engage notamment le groupe Carrefour à promouvoir la liberté syndicale et le droit à la négociation collective dans chacun de ses pays d’implantation. Cette volonté s’est concrétisée par la création d’une instance européenne dédiée au dialogue social : le CICE (Comité d’Information et de Concertation Européen) et par un dialogue social soutenu au niveau Groupe comme au niveau local.

Espace de dialogue et de concertation, le CICE permet aux partenaires sociaux d’échanger en toute transparence avec la Direction Générale et les Ressources Humaines (RH) sur  les thèmes les plus divers parmi lesquels la RSE dont le respect des droits de l’Homme dans la chaine d’approvisionnement. La réunion annuelle Plénière du CICE est consacrée à tous les sujets touchant aux activités du Groupe, dont RH et RSE.

Consulter nos parties prenantes sur des sujets spécifiques

Suite à la mise à jour en 2012 de la cartographie de ses parties prenantes, selon une méthode inspirée de la norme ISO 26000, Carrefour a réinstauré en 2013 un espace de dialogue consacré à la RSE. Ainsi, le Groupe anime une instance de concertation regroupant des représentants de ses parties prenantes : des ONG, des clients, des universitaires, des représentants de l’administration, des fournisseurs, ainsi que des investisseurs. Ces réunions ont pour vocation de renforcer l’écoute et la qualité des échanges d’information et de faire émerger des actions pragmatiques et efficaces.

Enfin, Carrefour est également à l’écoute dans ses zones d’activité des parties prenantes locales afin d’adresser des problématiques ciblées ou d’étudier des actions concrètes dans certaines zones (région de Tirupur en Inde par exemple)

Quels sont les sujets prioritaires pour votre entreprise en matière de droits de l’homme ?

  • Santé (santé et sécurité sur les lieux de travail, prévention de la pollution, etc.)
  • Diversité / non-discrimination au travail
  • Travail forcé et traite d’êtres humains (notamment au niveau de la chaîne d’approvisionnement)
  • Liberté d'association et droits syndicaux
  • Femmes
  • Enfants (y compris le travail des enfants)

Autres mesures

Le Groupe Carrefour a identifié 7 principes fondamentaux qui composent la charte fournisseurs et correspondent aux principaux points de vigilance dans les pays de sourcing :

1.interdiction du travail forcé ou obligatoire ;

2.interdiction du travail des enfants ;

3.respect de la liberté d’association et reconnaissance du droit à la négociation collective ;

4.interdiction de toute discrimination, harcèlement et violence physique ou psychologique ;

5.garantie que les dispositions nécessaires sont prises en matière de santé et sécurité ;

6.fourniture aux travailleurs de salaires, avantages et conditions d’emploi décents ;

7.garantie d’une durée du travail en accord avec les normes internationales.

Ces principes sont détaillés dans le document contractuel signé par les fournisseurs.

Les audits sociaux sont réalisés sur la base de ces 7 points de vigilance et donnent lieu à des plans d’actions correctives.

La mise en place effective des plans d’actions correctives est suivie par les équipes Carrefour et actée par un audit social de suivi.

Les plans d’actions peuvent être complétés par des actions ciblées avec des ONG lorsqu’une action spécifique semble indispensable.

L’association INFANS (partenariat Carrefour et FIDH), en collaboration avec l’ONG locale SAVE, a ainsi initié en 2013 un programme de sensibilisation des populations se trouvant  autour des usines de la région de Tirupur dans le sud de l’Inde afin de les informer sur les droits des ouvriers.

De quelle manière votre entreprise communique-t-elle, au niveau interne ou externe, ses engagements en matière de droits de l’homme, ainsi que les informations concernant les mesures qu'elle prend pour gérer les conséquences de ses activités sur les droits de l’homme ?

Document de référence et rapport annuel link

Le groupe Carrefour est également présent dans les conventions et réunions internationales afin de promouvoir la convergence des normes et référentiels applicables en matière de respect des droits de l’Homme.

Quelles dispositions ont été prises par votre entreprise pour que les plaintes du personnel et des communautés ou des personnes touchées par ses activités soient entendues ? Pouvez-vous donner quelques exemples de solutions trouvées ?

Depuis 2010, Carrefour s’est doté d’un Comité Éthique Groupe et de Comités Éthique Pays dans chaque pays d’implantation, dont le rôle est de contrôler et d’évaluer l’application des principes du Code de conduite professionnelle de Carrefour.

Les Comités Éthique Pays s’appuient sur les dispositifs d’alerte professionnelle mis en place dans la plupart des pays du Groupe, dans le respect des réglementations locales.

Ces dispositifs permettent en interne comme en externe d’informer le Comité Éthique Pays de tout comportement ou situation contraire aux principes de Carrefour. Le Comité Éthique Pays lance, en cas de non-conformité avérée, une enquête approfondie et un plan d’actions correctives.

Le Groupe Carrefour s’appuie également sur les dispositifs existants et collabore avec les organisations internationales comme les Points de Contact Nationaux (PCN) ou  avec des ONGs locales  afin de répondre aux plaintes qui pourraient leur être remontées.

Dans quelles initiatives externes et collaboratives votre entreprise est-elle impliquée, et de quelle manière?

Le Groupe Carrefour considère que le respect des droits de l’homme n’est pas un sujet de compétition et, à se titre, participe à des initiatives permettant la collaboration et le partage de bonnes pratiques entre entreprises.

Carrefour participe depuis 1998 à l’Initiative clause sociale (ICS), qui regroupe 20 enseignes de distribution. L’ICS permet à ses membres de partager un Code, une méthodologie et une base de données d’audits sociaux commune : chacun d’entre eux l’alimente en y intégrant les résultats obtenus lors des audits sociaux réalisés auprès de ses fournisseurs. Depuis le début de l’initiative, Carrefour contribue au volume des audits à hauteur d’environ 50 %. L’ICS est également le lieu de partage et d’échange sur les pratiques et les problématiques rencontrées par chacun dans sa chaine d’approvisionnement en matière de respect des droits de l’Homme.

En 2006, le Groupe a participé, aux côtés de trois autres enseignes internationales, au lancement de la plateforme multipartite Global Social Compliance Programme (GSCP). Réunissant 34 acteurs majeurs de la distribution et du monde industriel, cette plateforme œuvre à l’amélioration continue des conditions des travailleurs via l’harmonisation des standards et outils à l’échelle mondiale. Le GSCP est ainsi à l’origine d’un Code de référence élaboré sur la base des meilleures pratiques mais également d’une méthodologie d’audit, de critères de sélection des auditeurs, d’un référentiel environnemental et d’un processus d’équivalence dont l’objectif est d’éviter la duplication des audits sociaux sur les sites de production. L’ambition en 2015 est de poursuivre les efforts pour la convergence des méthodes.

En mai 2013, Carrefour a été un des premiers distributeurs en France à signer l’accord « Fire and Building Safety Bangladesh ». Cet accord regroupe désormais près de 200 signataires et sa mise en œuvre en 2014 s’est traduite par la réalisation d’inspections de la structure des bâtiments, de la sécurité incendie et la diffusion de la liste des plus de 1 700  usines concernées. En 2014, toutes les usines travaillant avec Carrefour ont été contrôlées dans le cadre de l’Accord, une organisation spécifique a été mise en place pour réaliser le suivi des contrôles. Un site internet permet de suivre l’avancée des travaux de cet Accord : www.accordbangladesh.com.

Citez un, deux ou trois éléments clés de votre approche relative aux droits de l’homme qui ont évolué ou changé depuis juin 2011. Précisez si cette évolution s'est faite à la suite de la prise en compte des Principes directeurs de l'ONU.

En 2013 le Groupe Carrefour a mis en place une approche de sa chaine d’approvisionnement par les risques afin d’identifier les zones géographiques nécessitant une vigilance particulière. Cette liste indicative, basée sur des données issues de Mapplecroft et partagée avec des parties prenantes, identifie les pays considérés comme ‘à risque’ en matière de droits de l’homme. Si elle n’exclue pas les pays pour lequel des circonstances particulières ou imprévues nécessiteraient une action, elle permet aux équipes de cibler les zones d’activités dans lesquelles les procédures d’achat de Carrefour doivent systématiquement intégrer un contrôle du respect des droits de l’Homme et pour lesquels une vigilance particulière est donc nécessaire.

En 2014, Carrefour s’est appuyé sur les recommandations émises en décembre 2013 par le Point de Contact National (PCN) français suite au drame du Rana Plaza, afin de renforcer ses mesures de vigilances au-delà de l’audit social.

Quels obstacles et défis votre entreprise rencontre-t-elle en mettant en œuvre ses engagements pour les droits de l'Homme ?

Lors de son intervention auprès de l’OCDE, le Secrétaire Général de Carrefour a réaffirmé le fait que « le respect des conditions sociales de fabrication ne doit pas être un sujet concurrentiel ». Cette position, qui guide l’action de Carrefour sur le respect des droits de l’Homme, a conduit Carrefour, en 2014 et dans le cadre des discussions au sein du Conseil des droits de l'Homme de l'ONU, à promouvoir le développement de normes internationales (ONU) sur la question des entreprises et des droits de l'Homme et la convergence des standards de contrôle. Un standard unique s’avère en effet indispensable afin de permettre la transition de l’action des entreprises du contrôle nécessaire et systématique à l’accompagnement des fournisseurs.

Carrefour entend que le respect des droits de l’Homme ne peut être le sujet des entreprises prises individuellement, il nécessite de développer un dialogue et des collaborations entre les entreprises concurrentes mais également avec les ONG, les fournisseurs, les syndicats, les associations et les gouvernements afin d’apporter collectivement des améliorations pérennes.