Centrafrique: Le Tribunal européen confirme le gel des fonds de Badica et Kardiam prononcé par l'Union européenne en 2015

Auteur: Benjamin Polle, Jeune Afrique, Publié le: 21 July 2017

"Embargo sur les diamants centrafricains : maintien des sanctions de l’UE contre Badica et Kardiam", 20 juillet 2017

Le gel des fonds du Bureau d’achat de diamants en Centrafrique (Badica) et sa filiale belge Kardiam prononcé par le Conseil de l’Union européenne le 2 septembre 2015, dans la foulée des Nations unies, a été confirmé par le Tribunal de l’UE, dans un arrêt rendu jeudi. Il leur était reproché d’avoir fourni un appui à des groupes armés en République centrafricaine, à savoir l’ex-Séléka et les forces anti-balaka, grâce à l’exploitation et au commerce illicites de ressources naturelles : diamants et or, notamment. Badica et Kardiam demandaient au Tribunal de l’Union européenne d’annuler le gel de fonds — dont le montant et la domiciliation demeurent inconnus —prononcé à leur encontre. Elles considéraient que les motifs du gel étaient inexactes ou insuffisamment étayées pour établir qu’elles ont fourni un appui aux groupes armés via l’exploitation illégale ou le trafic de ressources naturelles en République centrafricaine. Le Tribunal rejette le recours des deux sociétés et confirme le gel de leurs fonds...Les exports de diamants, qui officiellement ont cessé...ont repris mi-2016...Pour éviter les « diamants de sang »...le Processus de Kimberley a été mis sur pied en 2000...Les experts de la certification ont estimé en mars 2013 que la prise du pouvoir par l’ex-rébellion Séléka à majorité musulmane et l’occupation des mines par ses éléments étaient un danger. Le propriétaire du Badica, Abdoul-karim Dan Azoumi, figurait sur les listing de plus de 100 000 clients et de 20 000 sociétés offshore, à l’origine du scandale SwissLeaks. En septembre 2015, Amnesty International estimait qu’un autre  grand négociant centrafricain, Sodiam, avait probablement amassé pendant le conflit quelque 60 000 carats de diamants, d’une valeur de 7 millions de dollars, ayant servi à financer les milices chrétiennes anti-balaka.

[Décision disponible ici]

Tout lire