Chine : Le gouvernement va noter le comportement des entreprises en matière de fiscalité et de protection de l'environnement

Auteur: Jean-Baptiste de la Torre, Le Figaro, Publié le: 27 September 2019

« Après les citoyens, la Chine note maintenant les « bonnes » et « mauvaises » entreprises », 25 septembre 2019.

...Le système de crédit social (SCS) est expérimenté en Chine depuis 2012. Il a pour but d’attribuer des scores aux individus, puis de leur donner une note, en fonction de leurs actions...Même si cet aspect de la réforme a été peu discuté jusqu’ici, le SCS concerne en effet également les personnes morales. Le fisc ou les douanes constituent déjà des «listes noires» des entreprises chinoises qui violent les règles en vigueur...

Le système de crédit social a pour but d’influencer la prise de décision des entreprises afin qu’elles se conforment aux exigences du Parti...La compétition entre autorités locales pousse les gouverneurs à favoriser certains entrepreneurs. Il en résulte de nombreuses violations des normes antipollution ou du droit du travail que le gouvernement central veut mieux encadrer...

Les entreprises seront notées sur 1000 points, ou de A à D. Cette note se basera, par exemple, sur des classements sur les obligations des entreprises en matière de douane, de fiscalité et de protection de l’environnement...La tâche s’annonce difficile, puisqu’après la première évaluation dans le secteur du charbon, seules 98 entreprises sur 19.000 ont obtenu une note «excellente» (ou A)...plus une entreprise aura une note faible, plus les restrictions sur ses activités seront importantes... 

L’administration générale des douanes a déjà mis en pratique ce système, en collaboration avec le ministère de l’Intérieur. Dans le cas d’un placement sur cette liste par les douanes, les contrevenants subissent un traitement bien particulier: ils sont contrôlés plus souvent et imposés plus sévèrement que les bons élèves. Mais ça ne s’arrête pas là, puisque le ministère de l’Intérieur peut interdire aux représentants de l’entreprise de sortir du pays. L’entreprise peut aussi se voir interdire l’accès aux prêts ou aux aides sociales, aux terres et forêts publiques, ou même aux «marchés publics»...

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