Classement de l’affaire Argor-Heraeus : de la difficulté de tenir responsables les sociétés qui profitent du pillage

Laura Ces et Bénédict De Moerloose, TRIAL

Le 30 octobre 2013, l’ONG suisse TRIAL, soutenue par Open society justice initiative (OSJI) et Conflict Awareness Project (CAP), déposait une dénonciation pénale contre l’une des plus importantes raffineries au monde, l’entreprise suisse Argor-Heraeus SA. Les nombreux éléments de preuves à l’appuis (documents comptables, témoignages, rapports d’ONG et des Nations Unies, etc.) démontraient que  l’entreprise avait raffiné, entre 2004 et 2005, près de trois tonnes d’or pillé par un groupe armé au Nord-Est de la République Démocratique du Congo (RDC).

Selon TRIAL, la transformation en lingots constituait une complicité de pillage en conflit armé -soit un crime de guerre-, ainsi qu’un blanchiment d’argent aggravé, soit deux crimes passibles de lourdes peines de prison et d’amende salées. L’ONG avançait en effet que, contrairement à ce que prétendait l’entreprise, elle ne pouvait ignorer la provenance criminelle de l’or, vu sa position privilégiée sur le marché de l’or et les innombrables informations publiques au sujet du conflit sanglant en RDC.

Le 10 mars 2015, malgré l’inculpation d’un dirigeant de la société, malgré une perquisition, des écoutes téléphoniques, des mois d’enquêtes et une décision du Tribunal pénal fédéral, le Ministère public de la Confédération suisse (MPC) classait une affaire unique en son genre.

Cette décision, considérée par les organisations actives sur le dossier comme « un encouragement à la politique de l’autruche », appelle plusieurs commentaires. Relevons d’abord que l’autorité de poursuite suisse a confirmé la provenance criminelle de l’or, allant même jusqu’à constater que le raffinage par Argor-Heraeus SA de l’or pillé en RDC servait directement aux intérêts des rebelles congolais. Le MPC a ensuite observé que l’entreprise suisse avait violé son propre règlement anti blanchiment d’argent, en ne tenant pas compte des indices importants de l’origine criminelle de la matière première traitée. Devant des signaux évidents -notamment le fait que l’or arrivait d’Ouganda, un pays non producteur et signalé « hub » de la contrebande de l’or pillé au Congo-, elle aurait dû, selon les procureurs fédéraux, mener une enquête pour déterminer la provenance de l’or.

Malgré ce clair manquement à son devoir de diligence, le MPC n’a pas jugé bon de déférer l’entreprise en jugement. Son enquête l’amenait en effet à considérer que personne au sein de l’entreprise n’avait douté un instant de la légalité des matières traitées. Son raisonnement suivait ainsi les arguments avancés par Argor-Heraeus SA, qui avait affirmé publiquement qu’elle n’avait appris qu’au printemps 2005, par voie de presse, « des désordres dans la région de la RDC avec une potentielle implication dans le commerce de l’or ». Consternant pour une société spécialiste de la filière, dotée d’un département « compliance » et si l’on constate l’existence (bien avant mai 2005) d’une pléthore de rapports des Nations unies et d’ONG internationales et l’imposante couverture par la presse du conflit armé congolais et de ses conséquences funestes.

Reste à se demander si l’affaire aurait été tranchée de la même manière dans un Etat dont la législation serait moins complaisante avec les abus des transnationales.  Rappelons à ce sujet qu’au Royaume-Uni, le dossier déposé contre Hussar, (l’entreprise qui faisait raffiner l’or pillé à Argor-Heraeus SA), n’a pas encore trouvé son épilogue.