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Code minier révisé : un calme apparent avant la tempête

Auteur: Laurent Essolomwa, Agence d'information d'Afrique centrale (Rép. dém. du Congo), Publié le: 22 February 2018

La promulgation de la loi est toujours attendue, même si le président de la République, Joseph Kabila, reste très discret sur sa décision finale plus d’un mois après la remise du texte. Le délai légal pour promulguer un texte est en principe de quinze jours...ucune rencontre entre les parties n’est en vue entre le chef de l’État et le monde minier après la transmission, le 8 février, d’une correspondance reprenant les principales préoccupations des patrons d’entreprises sur le processus de révision du Code de 2002 et bien entendu une demande d’audience. Du côté des autorités minières, c’est également le silence radio jusqu’à la promulgation du texte controversé...Tout le défi actuel pour l’État, en cet instant précis, est d’arriver à revoir l’ensemble de sa politique minière pour permettre au pays de tirer réellement profit de l’exploitation de ses ressources naturelles au lieu de baser l’enjeu autour des seules recettes minières à augmenter. Au risque de violer ses propres lois et règlements, l’État devrait plutôt sanctionner les investisseurs responsables des cas de fraudes. Ainsi, il ne redouterait pas toute confrontation devant une instance judiciaire internationale...Dans ce combat, sept grandes entreprises minières prennent les devants : Randgold ressources, Anglogold ashanti, CMOC international, Glencore internatinal AG, Invanhoe Mines, Gold moutain international et MMG limited. Elles souhaitent informer le président Kabila des effets néfastes de l’instauration d’une redevance sur les métaux stratégiques avec un taux de 10 % et une taxe de 50 % sur les superprofits. Selon elles, un Code minier incohérent aurait des implications négatives. Avec les belles perspectives devant le pays, il est important de maintenir les mesures incitatives.

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