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Comité national ITIE Sénégal - Rapport 2017

Auteur: Comité national ITIE Sénégal, Publié le: 19 November 2018

Ce rapport résume les informations sur la conciliation des revenus fiscaux et non fiscaux provenant du secteur extractif au Sénégal et constitue une partie intégrante du processus de mise en œuvre de l’ITIE...Les revenus générés par le secteur extractif totalisent un montant de 126,7 milliards FCFA pour l’année 2017...Les revenus générés par le secteur extractif en 2017 ont été affectés à 85,8% au Trésor Public...La contribution directe du secteur extractif au budget de l’Etat pour l’année 2017 est de 108,7 milliards FCFA...Le secteur minier reste le premier contributeur au revenu extractif rentrant dans le budget de l’Etat avec un total de 96,9 milliards FCFA soit 89,2% des recettes provenant du secteur extractif suivi du secteur pétrolier avec une contribution totale de 11,7 milliards FCFA représentant 10,8%...Le présent rapport couvre les revenus provenant de toutes les entreprises extractives détentrices d’un titre actif au 31 décembre 2017...L’écart résiduel non réconcilié global s’élève à 1,67 milliards FCFA soit (1,4%) du total des recettes déclarées par l’Etat après ajustements. Il se trouve donc au-dessous du seuil d’écart acceptable fixé par le Comité National à 2%7...Le nombre d’entreprises minières retenues dans le périmètre de conciliation s’élève à 18...Le nombre d’entreprises pétrolières retenues dans le périmètre de conciliation est huit...[Fait référence à Astron, BP, Dangote, Cairn Energy CSS, Fortesa, Gécamines, ICS, Kosmos Energy, Petrosen, Sephos, Teranga Gold, SGO, Total, Woodside, Sococim...]...Recommandations...Nous recommandons que la liste des permis dont les titulaires vont opter pour le nouveau code minier soit rendue publique...Nous recommandons au Comité National de mettre en place un groupe de travail incluant notamment les représentants des parties prenantes de la DMG, de PETROSEN et de la DH en vue d’élaborer une feuille de route pour la mise en œuvre des recommandations formulées...Afin de renforcer la fiabilité des données ITIE présentées dans les Rapports ITIE du Sénégal, nous recommandons au Comité de Pilotage d’engager, dès à présent et auprès de toutes les parties déclarantes concernées, toutes les démarches nécessaires à la pleine fiabilisation des déclarations ITIE qui seront remises dans le cadre de la réalisation des prochains Rapports ITIE.

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